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fer JANVIER 1855.

Loi contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1855 (1). (Monit. du 6 janvier 1855.)

Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit:

Article 1er. Le budget du ministère des travaux publics est fixé, pour l'exercice 1855, à la somme de vingt millions trois cent deux mille six cent quarante francs soixante-huit centimes (fr. 20,302,640-68), conformément au tableau ciannexé.

Des traitements ou indemnités pour le personnel de l'administration des chemins de fer ne peuvent être prélevés sur les allocations destinées aux salaires ou à des travaux extraordinaires ou spéciaux.

Dans le cas d'une réorganisation de l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes,

pendant l'année 1855, les crédits qui figurent aux art. 2, 3, 61, 65, 71, 76, 79, 83 et 85, pourront être transférés de l'un de ces articles à l'autre, selon les besoins du service.

Il en sera de même des art. 4, 62, 66, 72, 77

et 80.

Art. 2. Le ministre des travaux publics est autorisé, par dérogation à l'art. 19 de la loi sur la comptabilité de l'État, à adjuger pour un terme de cinq ans, prenant cours à partir du 1er janvier 1855, la fourniture des impressions et des reliures nécessaires à l'administration des chemins de fer, des postes et des télégraphes.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur.

Contre-signé par le ministre des travaux publics, M. EM. VAN HOOREBEKE.