 | 1882 - 440 pages
...et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils publiés en Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté... | |
 | 1856 - 780 pages
...la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés daus l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...S. — Nonobstant les stipulations des art. 1 et 2 de la présente convention, lesarticles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans...traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. d'une manière évidente,... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...5. Nonobstant les stipulations des articles 1 et 2 de la présente Convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans...traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1852 - 554 pages
...deux pays, pourront e"tre reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils periodiques de 1'autre pays, pourvu qu'on y indique la source a laquelle on les aura pulse's. Toutefois, cette permission ne saurait e'tre comprise cornme s'etendant a la reproduction... | |
 | Art, French - 1853 - 344 pages
...stipulations des articles 1" et 4 de la présente convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux...traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source ä laquelle on les aura puisés. l'autre , lorsque les... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...Nonobstant les stipulations des articles 1" et 2e de la présente convention , les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans...traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission... | |
 | 1854 - 246 pages
...stipulations des articles 1 et 2 de la présente convention, les articles extraits de journaux ou 1le recueils périodiques publiés dans l'un des deux...pourront être reproduits ou traduits dans les journaux on recueils périodiques de l'autre pays, pourra qu'on y indique la source à laquelle on les aura... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...traducteur par rapport aa propre traduction. ä el 3 de la présente convention , les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays , pourvu que l'origine en soit indiquée.... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...Nonobstant les stipulations des articles l*r et 2e de la présente convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle... | |
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Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de... 
