Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne, Volume 1 |
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... nationalité française ... 338 Loi portant concession aux habitants de l'Alsace et de la Lorraine de terrains en Algérie ..... 338 Loi pour faciliter l'installation en Algérie des émigrants de l'Alsace et de la Lorraine ...... 339 Loi ...
... nationalité française ... 338 Loi portant concession aux habitants de l'Alsace et de la Lorraine de terrains en Algérie ..... 338 Loi pour faciliter l'installation en Algérie des émigrants de l'Alsace et de la Lorraine ...... 339 Loi ...
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... nationalité . Le Gouvernement allemand est disposé à élargir ce rayon de ma- nière qu'il comprenne les cantons de Belfort , de Delle et de Giromagny , ainsi que la partie occidentale du canton de Fontaine , à l'ouest d'une ligne à ...
... nationalité . Le Gouvernement allemand est disposé à élargir ce rayon de ma- nière qu'il comprenne les cantons de Belfort , de Delle et de Giromagny , ainsi que la partie occidentale du canton de Fontaine , à l'ouest d'une ligne à ...
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... nationalité allemande ; 3o Le montant des cautionnements des comptables de l'État ; Archives et documents . Dépôts . Primes d'enrôlements . Cautionnements . judiciaires . 4 ° Le montant des sommes versées pour consignations judiciaires ...
... nationalité allemande ; 3o Le montant des cautionnements des comptables de l'État ; Archives et documents . Dépôts . Primes d'enrôlements . Cautionnements . judiciaires . 4 ° Le montant des sommes versées pour consignations judiciaires ...
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... nationalité française et la nationalité allemande est étendu jusqu'au 1 octobre 1873 . er L'option en faveur de la nationalité française résultera , pour ceux de ces individus qui résident hors d'Allemagne , d'une déclaration faite ...
... nationalité française et la nationalité allemande est étendu jusqu'au 1 octobre 1873 . er L'option en faveur de la nationalité française résultera , pour ceux de ces individus qui résident hors d'Allemagne , d'une déclaration faite ...
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... nationalité allemande , restent à leurs titulaires en tant qu'ils auront leur domicile sur le territoire de l'Empire , et seront , désor mais , à dater du même jour , acquittées par le Gouvernement allemand . Sous les mêmes conditions ...
... nationalité allemande , restent à leurs titulaires en tant qu'ils auront leur domicile sur le territoire de l'Empire , et seront , désor mais , à dater du même jour , acquittées par le Gouvernement allemand . Sous les mêmes conditions ...
Contents
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Common terms and phrases
11 mars affaires étrangères afflictives et infamantes Alsace-Lorraine août armes ARTICLE PREMIER autorisés Banque Belfort Berlin BISMARCK Brême caisses chancellerie fédérale charge Château-Salins chemins de fer CLERCQ commandant commerce comte Uxkull Convention additionnelle crimes déclaration délai dispositions documents complémentaires douane extradition février frontière garnison général GOULARD Gouvernement allemand Grand-Duché Grand-Duché de Hesse GRAND-DUCHÉ DE MECKLEMBOURG-SCHWERIN Grand-Duché de Mecklembourg-Strelitz Hambourg hanséatiques Hautes Parties contractantes Idem janvier judiciaires juillet juin JULES FAVRE l'Allemagne l'armée allemande l'article l'autre l'Empire allemand l'extradition législation lettres Longwy Lubeck Majesté l'Empereur d'Allemagne mars ment Metz militaires ministre des affaires Moselle nationalité navires officiers originaires paix du 10 paragraphe payement pays peines afflictives pensions Plénipotentiaires allemands ports pourront présent Traité présente Convention prisonniers de guerre Propriété artistique protocole Prusse prussienne ratifications réciproquement réclamations remise République française réserve respectifs septembre 1871 seront soussignés stipulations territoires cédés tion Traité de paix troupes allemandes Versailles vigueur Zollverein ᎪᎡᎢ
Popular passages
Page 282 - Convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera...
Page 251 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays, comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits...
Page 264 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention en double , et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 227 - Gouvernement de chacun des pays de l'Union de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 266 - Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu pour un crime ou délit qu'il a commis dans le pays où il s'est réfugié, son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans...
Page 212 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux...
Page 263 - ... faire connaître les motifs qu'il pourrait avoir de s'opposer à l'extradition. Dans tous les cas , le gouvernement saisi de la demande d'extradition restera libre de donner à cette demande la suite qui lui paraîtra convenable et de livrer le prévenu pour être jugé, soit à son propre pays, soit au pays où le crime aura été commis.
Page 225 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 202 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les territoires des Hautes Parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 236 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans , assigné par cet article pour l'exercice du droit...