 | France - Law - 1850 - 914 pages
...leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: ART. 1er. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays; ils ne p rontpas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, du les ports, villes,... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...pleins-pouvoirs, trouvés on bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles qui suivent : » 11 y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux royaumes; ils ne paieront point, à raison de leur commerce ou de leur iuduitrie , dans les... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles qui suivent: • 11 y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre I<s habitants des deux royaumes; ils ni paieront point, à raison de leur commerce ou rie leur industrie... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...leurs pleins pouvoirs, trouvés eo bonne et due forme, sont convenus des articles suivant* : An. 1". Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation cntic les habitants des deux royaumes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...(LS) CM WOHONZOFF. trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivrais : Art. 1er. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitans des deux royaumes ; ils ne seront pas soumis , à raison de leur commerce ou de leur industrie,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. \ •'. — II y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays ; ils ne paieront point , pour exercer leur commerce ou leur industrie dans les ports,... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: ARTICLE 1. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitans des deux pays, et la même sécurité et protection dont jouissent les nationaux, seront garanties... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...Traité de commerce et de navigation entre le roi des Belges et les Etats-Unis d'Amérique. Art. 1er. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays , et la même sécurité et protection dont jouissent les nationaux seront garanties... | |
 | Europe - 1847 - 924 pages
...Traité de commerce et de ntnr gation entre le roi des Jlelgti et les Etats-Unis d'Amérique. Art. 1er. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays , ci la même sécurité et protection doni jouissent les nationaux seront (pr lies des... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...navigation entre la France et le royaume des Pays-Bas, conclu à Paris le 25 Juillet 1840. ART. I. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux royaumes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans... | |
| |
Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux... 
