DMarianne-Antoinette de Mesmes, Epouse de Guy de Durfort, Duc de Lorge.

D. Marie-Susanne Prévôt de Sansac, Epouse de Henry, Marquis de Bourdeilles, accoucha le 27. du même mois, d'une fille, qui fut nommée Marie-Susanne, par Henry-Joseph, et par Marie- Susanne de Bourdeilles, ses frere et sœur.

Simon-Joseph de Raousset, fils de Guillaume de Raousset, Marquis de Seilhon et de Meslan, Conseiller au Parlement de Provence, et de D. Anne de Vintimille, d'Oullioules, des Comtes de Marseille, épousa le 16. Avril MargueriteCharlotte de la Roche de Fontenilles, fille de François de la Roche, Marquis de Fontenilles, et de D. Marie-Therese de Mesmes.

Yves-Marie de Bologne de Lens de Liques, Comie de Rupelmonde, Colonnel d'Infanterie et Capitaine dans le Régiment d'Alsace, fils de feu Maximilien-Philippe- Joseph de Bologne de Lens, &c. Maréchal des Camps et Armées du Roy d'Espagne et de D. Marie-Marguerite-Elisabeth d'Alegre, Dame du Palais de la Reine, épousa le 21 Avril D. Marie-Chrétienne Christine de Grammont d'Astel, file' de' Louis, Comte de Grammont, Brigadier des Armées du Roy, Chevalier de ses Ordres, Gouverneur des Villes et Château de Ham, et de Genevieve Gontaut de Biton.

Alexandre de Mauleon de Beaupré, &c. Colonel d'Infanterie et Major du Régiment du Roy, fils de Claude de Mauleon de Beaupré, &c. et de D. Anne-Marie Carteron, épousa le 13. May D. Marie Marthe de S Simon de Courtaumer, fille de Jacques-Antoine de S. Simon Comte de Courtaumer, &c, et de D. Marthe Charden.

AR

ARRESTS NOTABLES.

ETTRES PATENTES, du 3 Mars 17330

Lonnées à Versailles, qui reglent les Cou

pes des Forêts de S. M. en la Maîtrise de Vierson, et Gruerie d'Allogny. Registrées au Parle, ment le 9 May suivant.

AUTRES Lettres Patentes, du 10 du mêm☛ mois, qui ordonnent l'ouverture de cinquantetrois Routes, ou faux-fuyans, dans les Bois des environs de S Germain, y énoncez. Regis trées au Parlement, le 9 May.

SENTENCE rendue en la Chambre de Police, au Châtelet de Paris, le 13 Mars 1733. pour les Doyen et Docteurs-Regens de la Faculté de Médecine, en l'Université de Paris contre le nominé Fabre soi-disant Médecin i portant deffenses audit Fabre de plus entrepren dre de faire la Médecine, et pour l'avoir fait, le condamne en 200 liv. de dommages et interêts,

AUTRES Lettres Patentes, du 17, du même mois, qui ordonnent une ouverture de trente nouvelles Routes dans la Forêt de Thelles er Buissons en dépendans. Registrées au Parlemen le même jour, 9 May.

AUTRE Sentence, rendue en la même Cham bre de Police, le 27 Mars 1733.pour les Doyen et Docteurs Regens de la Faculté de Médecine. contre Jean-Baptiste Livernette, Maître Chirurgien

rurgien à Paris, portant deffenses audit Liver nette et à tous autres d'entreprendre sur la profession des Médecins, et pour l'avoir fait, le condamne en 200 liv. d'amende.

ARREST DU PARLEMENT, du 16 Mars qui deffere aux Ayculs dans la succession de leurs petits-enfans les Propres fictifs des Pere et Mere.

Entre Jacques Wailly et Catherine Durand, sa femme à cause d'elle, Marguerite Dumoulin, fille majeure, Antoinette de la Collonge, veuve de François Dumoulin, et Damoiselle Jeanne de la Collonge, fille majeure, se prétendans heritiers chacun pour un quart de Pierre - Gaspard de Fieubet, décédé mineur,fils de Messire LouisGaspard de Fieubet, Conseiller en la Cour, et de défunte Dame Marie-Anne Dumoulin. ct petit fils de la Dame Dumoulin, cy-après nom mée; appellans d'une Sentence rendue au Châ telet de Paris, le 13 Aoust 1732. par laquelle sur la demande desdits Wailly et Consorts, portéc par leur Exploit du 1 Avril 1732. contre la Dame de Santilly, heritiere quant aux Propres par elle donnez, et quant aux meubles et effets mobiliers ausquels ledit sieur de Fieubet ne peut succeder à cause de la stipulation de Propre en faveur de ladite défunte Dame Marie-Anne Dumoulin, fille de ladite Dame veuve Dumoulin, et des siens de son côté et ligne dudit feu sieur de Fieubet, petir fils de ladite Dame Dumoulin, lequel étoit fils dudit sieur Gaspard de Fieubet, Conseiller en la Cour, et de ladite Marie Anne Dumoulin, de laquelle ledit feu sieur de Fieubet étoit seul et unique héritier. Ladite Dame veuve Dumoulin ayant liquidé les biens et droits à elle échus par la succession dudit sieur de Fieuber

son petit-fils, par Acte passé entr'elle et ledit sieur de Fieubet, devant Lecourt et son Confrere Notaires à Paris, le 17 Février 1732, ladite demande tendante à ce que ledit Acte ne puisse nuire ni préjudicier ausdits Wailly et Consorts, et que la moitié des effets donnez en dot par le feu sieur Dumoulin, et ladite Dame sa veuve,à ladite Marie-Anne Dumoulin icur fille, ftipulez Propres à elle et aux siens, de son côté et ligne, leur soit rendue et restituée; et sur les deffenses fournies contre ladire demande du 10 Avril par ladite Dame Dumoulin, et sa demande incidente, du 7 Mars 1732, à ce que lesdits Wailly et Consorts soient déclarez non-recevables à demander compte des deniers stipulez Propres à ladite de Fieuber, et aux sieus de son côré et ligne; ausquels deniers et effets stipulez Propres iis ne succedent point; et encore sur la demande incidente desdits Wailly et Consorts, du 16 Juin dernier, à ce qu'attendu que ladite Dame Dumoulin ne peut prétendre des Propres fictifs que la moitié par elle donnée, et que l'autre moitié appartient ausdits Wailly et Consorts, comme étant donnée par ledit feu sieur Dumoulin; ladite Dame Dumoulin sa veuve, comme ayant pris le fait et cause dudit sieur de Fieubet, fût condamnée conjointement avec lui à rendre et restituer ausdits Wailly et Consorts la somme de 172 500 liv. de principal pour la moitié de ladite dot; il a été ordonné, sans s'arrêter ausdites demandes desdits Wailly et Consorts, dont ils sont déboutez, que l'Acte passé entre ladite Dame veuve Dumoulin et ledit sieur de Fieubet seroit exécuté, d'une part; et Dame MarieAnne de Santilly veuve de Pierre Dumoulin, Ecuyer, Secretaire du Roy, Maison, Couron

ne

1c39 e de France et deses Finances; et Messire Gaspard de Fieubet, Conseiller en la Cour, Intimez, d'autre part ; et entre ladite Dame veuve Dumoulin ès noms, demanderesse aux fins de ses Commission et Exploit, des Is Octobre et 14 Novembre 1732. à ce que le present Arrest fût déclaré commun avec ladite Marguerite Dumoulin, pour être exécuté avec elle, selon sa forme et teneur, d'une part; et Damoiselle Marguerite Duinoulin, fille majeure, deffenderesse, d'autre part, et entre lesdits Wailly et Consorts, demandeurs en Requête, du 23 Février dernier, d'une part, et lesdits Dame veuve Dumoulin et sieur de Fieubet, deffendeurs d'autre; et encore entre ladite Dame Marguerite Dumoulin, demanderesse en Requête, du 24 Février aussi dernier, à fin d'intervention et autres conclusions y portées, d'une part, et lesdites Dame veuve Dumoulin et sieur de Fieubet, deffendeurs, d'autre part. Après que du Vaudier, Avocat de Jacques Wailly et Consorts, Normant, Avocat de Marguerite Dumoulin, er Cochin, Avocat de Marie-Anne de Santilly et de Fieubet ont été ojiis pendant cinq Audiances; ensemble, Chauvelin pour le Procureur General du Roy. LA COUR a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira effet; condamne les Appellans en l'amende de 12 liv. et aux dépens. Ordonne que le present Arrêt sera lû et publié par tout ou be soin sera. Fait en Parlement, &c.

ARREST du Conseil du 31 Mars, portant Réglement pour la Charge de Chevalier du Guet, et les Officiers et Archers, tant à pied qu'à che val, de sa Compagnie, qui étoient ci-deyant à sa nomination.