 ... suspendues , comme SM les suspend par le présent arrêt ; imposant par provision , un silence général et absolu sur ce qui fait la matière desdites contestations : et en conséquence , fait SM très-expresses inhibitions et défenses à toutes...  Mercure françias - Page 10381733Full view - About this book
 | France - France - 1830 - 440 pages
...très-expresses inhibitions et défenses à toutes les universités du royaume , notamment aux facultés de théologie , et de droit civil et canonique, de permettre aucunes disputes dans les écoles sur cette matière; comme aussi d'enseigner, ou de souffrir qu'on enseigne rien de... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...très-expresses inhibitions et défenses à toutes les universités du royaume , notamment aux facultés de théologie , et de droit civil et canonique , de permettre aucunes disputes dans les écoles sur cette matière; comme aussi d'enseigner, ou de souffrir qu'on enseigne rien de... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...très-expresses inhibitions et défenses à toutes les universités du royaume, notamment aux facuites de théologie et de droit civil et canonique, de permettre aucunes disputes dans les écoles sur cette matière; comme aussi «l'enseigner ou de souffrir qu'on enseigne rien de... | |
 | Faculté de droit et des sciences économiques d'Aix-en-Provence - 1927 - 886 pages
...d'Aix), p. 2o6. arrêt à la date du 10 mars 1/31 ', qui fait « expresses inhibitions aux Facultés de Théologie et de Droit civil et canonique, de permettre aucunes disputes dans les écoles sur la matière des contestations entre les deux puissances, comme aussi d'enseigner... | |
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