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" Francoises de l'Amé-rique, d'y envoyer des étoffes & toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant. Du 9. May 1733. "
Mercure françias - Page 1039
1733
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...Négocians qui font le commerce desditcs Isles et Colonies Françoiies, pourraient y faire transporter des étoffes et toiles- peintes des Indes , de Perse , de la Chine et du Levant , sous prétexte que ces sortes de marchandises , dont l'entrée et 1 usjge sont néanmoins...
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Inventaire-Sommaire des archives départementales. Lot, par L. Comberieu [and ...

Lot dept - 1883 - 488 pages
...la défense aux armateurs, négociants faisant le commerce des colonies françaises, d'y envoyer des toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant ; — l'établissement d'un Conseil royal de commerce; — la vente des maîtrises et des offices municipaux,...
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Proceedings of the Massachusetts Historical Society, Volume 60

Massachusetts Historical Society - Massachusetts - 1927 - 564 pages
...faisant | le commerce des Isles & Colonies Francoises de l'Ame- | rique, d'y envoyer des 6toffes & toiles peintes des Indes, | de Perse, de la Chine ou du Levant. | Du 9. May 1723. COLOPHON: A Paris, | de I'Imprimerie Royale. | M. occxxxm. pp. 4. AD. vn. 2*. f....
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