Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'État. Tom. i-vii, Volume 1Alfred de Beauchamp A. Delalain, 1880 |
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... Arrêté relatif aux baux à longues années des biens ruraux appartenant aux établissements d'Instruction publique . ARTICLE 1er . 7 Germinal An IX ( 28 Mars 1801 ) . Aucun bien rural appartenant aux hospices , aux établissements d ...
... Arrêté relatif aux baux à longues années des biens ruraux appartenant aux établissements d'Instruction publique . ARTICLE 1er . 7 Germinal An IX ( 28 Mars 1801 ) . Aucun bien rural appartenant aux hospices , aux établissements d ...
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... arrêté du 20 prairial ) . ART . 17. Il sera procédé à l'admission , aux inscriptions et aux examens et récep- tions des élèves conformément aux dispositions des articles 1 , 2 , 3 , 4 et 5 de l'arrêté du 20 prairial An XI . CHAPITRE III ...
... arrêté du 20 prairial ) . ART . 17. Il sera procédé à l'admission , aux inscriptions et aux examens et récep- tions des élèves conformément aux dispositions des articles 1 , 2 , 3 , 4 et 5 de l'arrêté du 20 prairial An XI . CHAPITRE III ...
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... arrêté du 20 prairial . Il recevra pareillement le manuscrit de la thèse qui doit être soutenue par l'élève et le soumettra à l'École pour qu'elle nomme un commissaire pour l'examiner , conformément à l'article 19 , titre IV , de l'arrêté ...
... arrêté du 20 prairial . Il recevra pareillement le manuscrit de la thèse qui doit être soutenue par l'élève et le soumettra à l'École pour qu'elle nomme un commissaire pour l'examiner , conformément à l'article 19 , titre IV , de l'arrêté ...
Page 131
... Arrêté du Gouvernement qui fixe le traitement des professeurs des Écoles de médecine . ARTICLE 1er . ( Le Conseil d'État entendu . ) 13 Vendémiaire An XII ( 6 Octobre 1803 ) . A compter du 1er vendémiaire An XII et en exécution des lois ...
... Arrêté du Gouvernement qui fixe le traitement des professeurs des Écoles de médecine . ARTICLE 1er . ( Le Conseil d'État entendu . ) 13 Vendémiaire An XII ( 6 Octobre 1803 ) . A compter du 1er vendémiaire An XII et en exécution des lois ...
Page 170
... arrêté du 4 pluviôse An XII , qui porte , article 1er : « Les Commissions administratives des hôpitaux et les administrateurs des bureaux << de bienfaisance pourront accepter et employer à leurs besoins , comme recettes ordi ...
... arrêté du 4 pluviôse An XII , qui porte , article 1er : « Les Commissions administratives des hôpitaux et les administrateurs des bureaux << de bienfaisance pourront accepter et employer à leurs besoins , comme recettes ordi ...
Common terms and phrases
15 novembre 17 février 17 mars 1er janvier 1er mai admis agrégés année Arrêté ARTICLE 1er aura auront autorisé bachelier ès bachelier ès sciences budget caisse candidats certificat chaire chargé chimie chirurgie clinique interne Colléges royaux comptabilité concours Conseil académique Conseil d'État Conseil de l'Université Conseil royal cours d'études décret du 17 délivré département dépenses devront diplôme directeur dispositions docteur doyen Écoles centrales Écoles secondaires élèves ès lettres établissements études étudiants examens Faculté de médecine Faculté des lettres Faculté des sciences Facultés de théologie fonctionnaires fonctions frais grade de bachelier Grand-Maître inscriptions inspecteurs généraux juges jury l'administration l'arrêté l'École normale l'enseignement l'état l'examen l'Instruction publique l'ordonnance leçons licencié Lycées médecine légale médicale membres de l'Université Montpellier nommés novembre officiers de santé Ordonnance pathologie payer pension pharmacie pourra pourront préfet présent président professeurs proviseurs Recteur registre règlements rétribution section sera service spéciales statut Strasbourg suppléants surveillance thèse tion titre traitement trimestre
Popular passages
Page 264 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 266 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Page 10 - Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 267 - ... avoir leur force et vertu, et les usages de nos pères demeurer inébranlables ; qu'il est même de la grandeur du Saint-Siège apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce siège respectable et des Églises subsistent invariablement.
Page 195 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 266 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé : « que toute personne soit soumise aux puissances supérieures, car il n'ya point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre : celui dpnc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de Dieu.
Page 179 - Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions...
Page 321 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 173 - Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef.
Page 266 - Pères. 11 en est aussi qui. sous prétexte de ces libertés, ne craignent pas de porter atteinte à la primauté de saint Pierre et des pontifes romains...