Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'État. Tom. i-vii, Volume 1Alfred de Beauchamp A. Delalain, 1880 |
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... juge convenable , accorder à un médecin ou à un chirurgien étranger et gradué des Universités étrangères , le droit d ... juges , confirme au fond la dèci- sion dont est appel ; - - - Mais , considérant que les amendes qu'ils ont pro ...
... juge convenable , accorder à un médecin ou à un chirurgien étranger et gradué des Universités étrangères , le droit d ... juges , confirme au fond la dèci- sion dont est appel ; - - - Mais , considérant que les amendes qu'ils ont pro ...
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... jugés capables recevront le diplôme et le titre de docteur en droit . Les élèves examinés sur la législation ... juges des tribunaux de cassation , d'appel , criminels et de première instance actuellement en fonc- tions , ainsi ...
... jugés capables recevront le diplôme et le titre de docteur en droit . Les élèves examinés sur la législation ... juges des tribunaux de cassation , d'appel , criminels et de première instance actuellement en fonc- tions , ainsi ...
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... juges , soit pour celui des défen- seurs et des avoués . Ce que l'ancien ordre de choses avait de bon à cet égard sera rétabli par la loi nouvelle . Le titre IV prescrit des mesures qui doivent assurer que les choix ne pourront porter ...
... juges , soit pour celui des défen- seurs et des avoués . Ce que l'ancien ordre de choses avait de bon à cet égard sera rétabli par la loi nouvelle . Le titre IV prescrit des mesures qui doivent assurer que les choix ne pourront porter ...
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... juges , avocats ou professeurs , lequel acte tiendra lieu desdites lettres , si elles sont perdues . - ART . 15. Il en sera de même des docteurs et des licenciés reçus dans les Univer- sités étrangères et qui exerceront , lors de la ...
... juges , avocats ou professeurs , lequel acte tiendra lieu desdites lettres , si elles sont perdues . - ART . 15. Il en sera de même des docteurs et des licenciés reçus dans les Univer- sités étrangères et qui exerceront , lors de la ...
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... juge des tribunaux ou juge de paix , par une mission civile du Gouvernement ou par les fonctions de notaire et d ... juges , commissaires du Gouvernement ou leurs substituts , dans les tribunaux de cassation , d'appel , criminels ou ...
... juge des tribunaux ou juge de paix , par une mission civile du Gouvernement ou par les fonctions de notaire et d ... juges , commissaires du Gouvernement ou leurs substituts , dans les tribunaux de cassation , d'appel , criminels ou ...
Common terms and phrases
15 novembre 17 février 17 mars 1er janvier 1er mai admis agrégés année Arrêté ARTICLE 1er aura auront autorisé bachelier ès bachelier ès sciences budget caisse candidats certificat chaire chargé chimie chirurgie clinique interne Colléges royaux comptabilité concours Conseil académique Conseil d'État Conseil de l'Université Conseil royal cours d'études décret du 17 délivré département dépenses devront diplôme directeur dispositions docteur doyen Écoles centrales Écoles secondaires élèves épreuves ès lettres établissements études étudiants examens Faculté de médecine Faculté des lettres Faculté des sciences Facultés de théologie fonctionnaires fonctions frais grade de bachelier Grand-Maître inscriptions inspecteurs généraux juges jury l'administration l'arrêté l'École normale l'enseignement l'état l'examen l'Instruction publique l'ordonnance leçons licencié Lycées médecine légale médicale Montpellier nommés novembre officiers de santé Ordonnance pathologie payer pension pharmacie pourra pourront préfet présent président professeurs proviseurs Recteur registre règlements rétribution section sera service spéciales statut Strasbourg suppléants surveillance thèse tion titre traitement trimestre
Popular passages
Page 264 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 266 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Page 10 - Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 267 - ... avoir leur force et vertu, et les usages de nos pères demeurer inébranlables ; qu'il est même de la grandeur du Saint-Siège apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce siège respectable et des Églises subsistent invariablement.
Page 195 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 266 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé : « que toute personne soit soumise aux puissances supérieures, car il n'ya point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre : celui dpnc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de Dieu.
Page 179 - Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions...
Page 321 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 173 - Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef.
Page 266 - Pères. 11 en est aussi qui. sous prétexte de ces libertés, ne craignent pas de porter atteinte à la primauté de saint Pierre et des pontifes romains...