FACULTE DE DROIT DE PARIS

ETUDE

SUR

L'ACCEPTILATION

EN DROIT ROMAIN

DES ATTRIBUTIONS DU POUVOIR EXÉCUTIF

DANS LES DIVERSES CONSTITUTIONS

QUI ONT RÉGI LA FRANCE DE 1789 A 1875

EN DROIT FRANÇAIS

THÈSE POUR LE DOCTORAT
Soutenue le Lundi 18 juin 1883, à 1 heure 1/2

IMPRIMERIE MOQUET

11, RUE DES FOSSÉS-SAINT-JACQUES, 11

1883

с

JUN 27 1921

A LA MÉMOIRE DE MON PÈRE

A MA MÈRE