Répertoire de l'administration et du droit administratif de la Belgique, Volume 8

actes administrations arrêté articles attributions aurait autorisation autorités avaient avons besoins bienfaisance bureaux CHAPITRE charge charité chef choses citoyens civils Code commandant communale communes compagnie compte condamné conditions conseil conséquent contraire corps cour d'autres décembre décret demande département dépenses dernier destinés déterminé devant discipline dispose dispositions doit doivent donner effet enfants Enfin établissements fonctions fonds force forme garde civique gendarmerie général génie gouvernement hôpitaux hospices institution jour juge justice l'administration l'arrêté l'art l'article l'autorité l'État l'exécution l'ordre l'une législation lieu lois maisons manière mars membres ment mesures militaires ministre moyens municipalités nationale nécessaire nombre nouvelle objet officiers ordonna organisation particuliers pauvres pays peine personnes peuvent place police porte pourrait pouvait pouvoir premier présente propre province provinciale publics publique qu'en qu'une question rapport règlement relatives reste réunir s'il secours sera seront service seule sorte spécialement suite suivant surveillance système termes tion titre trouve VIII villes Voyez