 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...Celui qui gère volontairement l'affaire d'aulrui est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'un bon père de famille ; néanmoins les...peuvent autoriser le juge à modérer les dommages OR DEL, etc. et intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. (Code Civil,... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'héritier ait pu en prendre la direction. l374- H est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'un bon père de famille. Néanmoins les...résulteraient des fautes ou de la négligence du gèrent. 1375. Le maître dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les cngagemens que... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...que l'affaire soit consommée , jusqu'à ce que l'héritier ait pu en prendre la direction. i374. H est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tons...Néanmoins les circonstances qui l'ont conduit à se ••liarger clé l'affaire , peuvent autoriser le juge à moderer les dommages et intérêts qui... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...negotiis gestis. Article 1 374. Il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'un )>ou père de famille. < Néanmoins les circonstances qui l'ont conduit à se charger f^e l'affaire , peuvent nutoriser le juge à modérer les dommages et iulcrèls qui résulteraient... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...prœstare necesse habet ; 1. 20, cod. de negotiis gestis; 1. ii , ff. eodem ; 1. 24 , cod. de usuris. Néanmoins les circonstances qui l'ont conduit à....charger de l'affaire peuvent autoriser le juge à moderer les dommages et intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant, s'il... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...d'apporter à ta gestion de l'affair« tous tes soins d'un bon père tue famille. — Né an moin* le* circonstances qui l'ont conduit à se charger de l'affaire,...résulteraient des fautes ou de la négligence du gèrent. i3y5. Le maître dont l'affaire a été bien administrée „ doit remplir les engagemem que... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...gère en cette qualité , tous les soins d'un bon père de famille , et néanmoins il déclare que les circonstances qui l'ont conduit à se charger...l'affaire , peuvent autoriser le juge à modérer les dommages-intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gèrent : il est donc reconnu... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...l'héritier ait pu en prendre la direction. » 1374. H est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'un bon père de famille. » Néanmoins...résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. » 1376. Le maître dont l'affaire a été bien administrée , doit remplir les ensjagemens que le... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...l'héritier ait pu en prendre la direction. VI. Il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'un bon père de famille. Néanmoins, les...résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. VII. Celui dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les engagemens que le gérant a contractés... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...les «3?* soins d'un bon père de famille. circonstances d'amitié ou de nécessité qui néanmoins l'ont conduit à se charger de l'affaire, peuvent...le juge à modérer les dommages et intérêts qui peuvent résulter des fautes ou de la négligence du gérant. i3;5 g. L'équité oblige le maître... | |
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Il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'un bon père de famille. Néanmoins les circonstances qui l'ont conduit à se charger de l'affaire, peuvent autoriser le juge à modérer les dommages et intérêts qui résulteraient... 
