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" Les principales modifications sont celles qui ont lieu en stipulant de l'une ou de l'autre des manières qui suivent, savoir: 1° Que la communauté n'embrassera que les acquêts; 2°... "
Droit civil - Page 317
by Louis Martin - 1896 - 500 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...celles qui ont lieu en stipulant de l'une ou de l'autre des manières qui suivent , savoir : 1.° Que lu communauté n'embrassera que les acquêts ; 2.° Que...°Qu'on y comprendra tout ou partie des immeubles présens ou futurs , par la voie de l'ameublisscment ; 4- °Que les époux paieront séparément leurs...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...de l'une ou de l'autre des manières qui suivent ; savoir, 1.° Que la communautén'embrasseraqueles acquêts ; 2." Que le mobilier présent ou futur n'entrera...en communauté , ou n'y entrera que pour une partie ; 5.° Qu'où y comprendra tout ou partie des immeubles présens ou futurs, par la voie de l'ameublissement...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...n'embrassera que les acqucls^ -.'.).• i 307 2*. Que le mobilier présent ou futur n'entrera point eu communauté , ou n'y entrera que pour une partie ;...3°. Qu'on y comprendra tout ou partie des immeubles préscns ou futurs , par la voie -de l'ameublissement ; 4°. Que les époux paieront séparément leurs...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...l'autre des manières qui suivent, savoir ; i.° Que la communauté u'eoibrassera que les acquêts; a.° Que le mobilier présent ou futur n'entrera point...entrera que pour une partie; 3. Qu'on y comprendra tout ru partie des immeuble« présens ou futurs, par la voie de l'zmeublissement ; 4.° Que les époux...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...des diverses conventions qui auront eu pour objet d'établir l'un des points suivants; savoir : i .° Que la communauté n'embrassera que les acquêts ; 2.° Que le mobilier présent ou futur n'eulrera point en communauté, ou n'y entrera que pour une partie ; 3.° Qu'on y comprendra tout ou...
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Traités sur les engagemens qui se forment sans convention, et sur le contrat ...

J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...communauté n'embrassera que les acquêts 5 2° que le mobilier présent et futur n'y entrera pas, ou qu'il n'y entrera que pour une partie; 3° qu'on y comprendra tout ou partie des immeubles présens ou futurs par la voie de l'ameublissement; 4° que les époux payeront séparément leurs...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - Civil law - 1825 - 898 pages
...lieu en res qui »mirent ; i" Que U communauté n'embrassera que lea acquêts; — C. .498. s. îe Que le mobilier présent ou futur n'entrera point en communauté, ou n'y entrera que puur une partie; — C. 3° Qu'on y comprendra tout ou partie des immeubles pn''ÎD Que les époux...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...ont lieu en • stipulant de l'une ou de l'autre des manières qui suivent ; • savoir : • i *. Que la communauté n'embrassera que les acquêts ;...3°. Qu'on y comprendra tout ou partie des immeubles « présens ou futurs par la voie de l'ameublissement ; « 4°- Que les époux paieront séparément...
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Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous ...

A. Goux - 1834 - 386 pages
...du mariage. Toute stipulation tendante à lui donner une autre époque est nulle (art. i3gg). nauté n'embrassera que les acquêts ; 2° que le mobilier...3° qu'on y comprendra tout ou partie des immeubles présens ou futurs , par la voie de Vameublissement; et par ce mot on entend la clause par laquelle...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...modifications sont celles qui ont lieu en stipulant de l'une ou de l'autre des manières qui suivent; savoir, — 1° que la communauté n'embrassera que les acquêts; — 2° que le mobilierpréseut ou futur n'entrera point eu communauté, ou n'y entrera que pour un*1 partie ; —...
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