 | 1814 - 418 pages
...à Louis-te-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe- le. Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...l'administration publique par différentes ordonnances dont rien epcore n'avoit surpassé la sagesse. Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...à saint Louis cl à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par 1rs lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin,...parties de l'administration publique par différentes ordonnance.-, dont rien encore n'avoit surpassé la sagesse. Nous avons du, à l'exemple des Rois nos... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...Saint Louis et à Philippe-Ie-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé parlesloisde Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que...Louis XIV a réglé presque toutes. les parties de Fadmiîiistration publique par différentes ordonnances dont riert encore n'avait surpassé la sagesse.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...Philippe-le-Bel ; que l'ordre ju',' diciaire a été établi et développé par des lois de Louia " XI, d'Henri II et de Charles IX ; enfin, que Louis " XIV a réglé presque toutes les parties de l'administra" tioii publique par différentes ordonnances dont rien en" core n'uvait surpassé la sagesse.... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-lc-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...publique par différentes ordonnances, dont rien encore n'avoit surpassé la sagesse. « Nous avons dû , à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...a été établi et développé par les lois de Louis XI. de Henri II. et de Charles IX. enfin, qne Louis XIV. a réglé presque toutes les parties de...publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avoit surpassé la sagesse. Nous avons dû, à l'example des rois, nos prédécesseurs, apprécier... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...publique par différentes ordonnances, dont rien encore n'avoit surpassé la sagesse. « Nous avons dû , à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...à Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à S. Louis et à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...publique par différentes ordonnances , dont rien encpre u'avoit surpassé la sagesse. •' iS[ , ' « Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Pliilippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois ile Louis XI, de Henri H et de Charles IX.; enfin, que Louis XIV a réglé...rien encore n'avait surpassé la sagesse. Nous avons dn, à l'exemple des rois nos prédécesseurs , apprécier les effets des progrès toujours croissans... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...Louis-li— Gros , la confirmation de l'extension de Jeurs droits à Saint Louis et a Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...l'administration publique par différentes ordonnances dont rien n'avait encore surpassé la sagesse. Nou» avons du. a l'exemple des Bois nos prédécesseurs , apprécier... | |
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... c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , de... 
