...maintien, avec une nouvelle aolaa" nité, devant les autels de celui qui pesé dans la même " balance les rois et les nations. " A ces causes, nous avons...libre exercice de notre autorité royale, accordé et accor" dons, fait concessions et octroi à nos sujets, tant pour ". nos successeurs, et à toujours,...

...solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. ACES CAUSES , Nous AVONS volontairement, et par le libre...ACCORDÉ ET ACCORDONS , FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets , tant pour nous que pour nos successeurs , et à teujours , de la Charte constitutionnelle...

..., par la grâce de Dieu , Roi DE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , SA.T.UT. '.Nous avons volontairement , et par le libre exercice...accordé et accordons , fait concession et octroi à nos sujets: tant pour nous que pour nos successeurs , et à toujours , de la Charte constitutionnelle...

...le maintien avec une nouvelle solennité devant les autels de celui qui pèse dans la même bal.mcc les rois et les nations. A ces causes , nous avons volontairement, et par le libre exercice cîe notre autoritevroyale , accorde" et accordons , fait concession et octroi à nos sujets , tant...

...pèse dans la même balance les rois et tes nations. A ces causes, nous avons volontairement, et pari* libre exercice de.. notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à DOS sujets, tant pour nous que pour nos successeurs,, et.à toujours, da la chartre constitutionnelle...

...devant leí autels de celui qui pèfe dans la même balance les rois et les nations. A ces caufes , nous avons volontairement , et par le libre exercice...notre autorité royale , accordé et accordons, fait concefiion et octroi à nos fujets, tant pour nous- que pour nos fucceffeurs , et à toujours de la...

...maintien , avec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. ; ' • A CES CAUSES, Nous...libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCOftDONS, FAIT CONCESSION UT OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs « et...

...autels de celui qu> pèse dans la même balance les rois et les' nations. 1 * "* » / A CES CAU SES, Nous AVONS volontairement, et par le libre -exercice...ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours , de la charte constitutionnelle...

...maintien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations.; — A ces causes, — Nous...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle...

...le maintien avec une nouvelle solennité devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. « A ces causes , nous avons...accordé et accordons , fait concession et octroi à nos sujets , tant pour nous que pour nos successeurs , de la charte constitutionnelle qui suit. DROITS...