Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 42 |
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27 Novembre 27 Novembre dernier actes Adresse amendement amirautés articles auront avoient avoit Buffy c'eft C'eſt canton de Limay ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Commissaires contribution patriotique conviction morale cret Curé d'Espagne d'Orléans Décembre dernier Décret du 27 Départemens dépofition desdits Directeur du Juré Directoire District duc d'Orléans dudit Ecclésiastiques écrite écritures envoyé étoient étoit fans faux témoignage feul fieur impoffible Janvier jugement Juré l'accusé l'article l'Assem L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'écriture l'ordre du jour LATYL lecture lettre Louis d'Orléans Mâcon majesté catholique Meffieurs Membre du Comité ment Messieurs mise aux voix mois motion Municipalité n'eft néceffaire Officiers paiement Paroisse pourront premier présent Président preuve légale prince des Asturies procédure projet de Décret queftion quittances rapport registres Saint-Menoux Séance Secrétaires sera sérénissime princesse serment seront sieur somme témoins termes suivans timbre tion très-haut et puissant Tribunaux de Commerce Tronchet voitures d'eau ככ
Popular passages
Page 4 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 6 - Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes, ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée ; et pour celles où il n'ya pas de marée, jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter; — 3°...
Page 7 - L'assemblée nationale charge son président de se retirer devers le roi, pour lui remettre les extraits des procès-verbaux des séances de l'assemblée nationale, depuis le 26 décembre, et pour le prier de donner des ordres pour la prompte et entière exécution du décret du 27 novembre dernier, envers les membres de...
Page 23 - Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer , et le contenu en icelles , garder et exécuter selon, ïeur forme et teneur , car tel est notre plaisir.
Page 13 - même peine, admettre à l'enregistrement aucun exploit , signification , et autres actes de poursuites, faites en exécution d'expéditions délivrées par les notaires , si ces expéditions ne sont représentées , et ne sont dans les formes prescrites. « Ils ne pourront, sous la même peine, enregistrer aucun des actes, pièces...
Page 9 - L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des pensions, décrète que par provision il sera payé aux ecclésiastiques détenus dans des maisons de sûreté ou de charité, pour cause de démence ou autre cause légitime, ainsi qu'aux ecclésiastiques infirmes ou âgés de plus de 70 ans, lesquels...
Page 8 - Plus de vingt-cinq lignqs par page de moyen papier ; Plus de trente lignes par page de grand papier ; Et plus de trente-cinq lignes par page de grand registre.
Page 15 - Il ne pourra être donné plusieurs quittances sur une même feuille de papier timbré pour à-compte d'une seule et même créance, ou d'un seul terme de fermage ou loyer.
Page 10 - Que son comité ecclésiastique lui présentera, dans le plus court délai, un projet d'instruction sur la constitution civile du clergé, pour être adressée...
Page 24 - ... corps administratifs , surchargés d'un grand nombre de travaux depuis l'époque de leur création , n'ont pu surveiller avec l'activité nécessaire toutes les opérations relatives à cet objet ; voulant néanmoins faire profiter toutes celles qui pourront y prétendre, des avantages qu'elle leur a assurés, et prévenir d'ailleurs...