Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la doctrine et de la jurisprudence concernant: l'exercise de l'autorité du chef de l'État, des ministres, des préfets, des sous-préfets, des maires, des Conseils de préfecture, de la Cour des comptes, du Conseil d'État; l'Algérie, les colonies, les ateliers insalubres, les bacs et bateaux, les bois et forêts, les chemins de fer, les chemins vicinaux, les communes, les conflits, les contributions, les cours d'eau, etc., etc, Volume 11

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Contents

Métropoles et diocèses
54
Paroisses
55
Juridiction de lévêque
62
Devant les tribunaux judiciaires de répres
67
Suite Devoirs et droits communs
68
Origine et caractère de linstitution
76
Suite Formes de la demande et procédure
83
Généralités
91
2º Acquisitions ou aliénations à titre one
97
Recours en cassation contre la décision du jury
136
Droit pour le conseil de préfecture dannuler
173
Variations de la jurisprudence dans lapplica
181
Contentieux et compétence
201
Droits spécifiques et droits ad valorem
207
Police et surveillance dans le rayon frontière
213
Questions contentieuses Renvoi
221
Suite Délégués à la sécurité des mineurs Syn
240
Décision du juge de paix
243
Modifications possibles aux listes après leur clô
249
Effets des incompatibilités diverses
258
Commission darrondissement Ses attributions 377
277
Reddition et apurement des comptes
291
Duf t VI nº 222292
292
1 De provoquer le juge
322
Forme du contrat et fixation du prix de rétro
328
Recours possible contre larrêté de cessibilité
330
Suite 20 Du ministre des cultes
332
Condition des étrangers en France Distinctions
338
Halles et champs de foire propriétés communales
344
Divers modes dacquisition de la nationalité fran
346
B Bienfait de la loi
352
Interprétation et appréciation de la légalité
353
Fondement du droit dexpropriation
358
Quelles choses peuvent être expropriées ? Quid
364
Suite Expropriations dont les dépenses devront
370
Comptes de lordonnateur et du comptable
375
Division
381
Particularités de ces cessions Biens des incapables et des personnes morales publiques
382
Nécessité dun jugement
383
A Procédure et jugement
385

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 80 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 307 - Tout membre du conseil municipal qui, sans motifs reconnus légitimes par le conseil, a manqué à trois convocations successives, peut être, après avoir été admis à fournir ses explications, déclaré démissionnaire par le préfet, sauf recours, dans les dix jours de la notification, devant le conseil de préfecture.
Page 299 - Les agents salariés de la commune, parmi lesquels ne sont pas compris ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, ne reçoivent une indemnité de la commune qu'à raison des services qu'ils lui rendent dans l'exercice de cette profession. Art. 34. Les fonctions de conseiller municipal sont incompatibles avec celles : 1° De préfet, de sous-préfet et de secrétaire général de préfecture ; 2°...
Page 441 - Si, dans les six mois du jugement d'expropriation, l'administration ne poursuit pas la fixation de l'indemnité, les parties pourront exiger qu'il soit procédé à ladite fixation.
Page 316 - Dans les délibérations du bureau, il n'a que voix consultative. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations.
Page 33 - Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen. Art. 137. — Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables aux créances dont l'ordonnancement et le payement n'ont pu être effectués dans les délais déterminés, par le fait de l'administration ou par suite de pourvois formés devant le Conseil d'État.
Page 662 - Toute délibération sur l'un de ces objets est exécutoire, si , trente jours après la notification officielle, le préfet ne l'a pas annulée soit d'office pour violation de la loi ou d'un règlement d'administration publique, soit sur la réclamation de toute partie intéressée.
Page 617 - En cas de danger imminent, attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété publique, les commissaires de police à Paris, et les maires dans les autres communes, ordonneront, à l'égard des personnes atteintes d'aliénation mentale, toutes les mesures provisoires nécessaires, à la charge d'en référer dans les vingt-quatre heures au préfet, qui statuera sans délai.
Page 348 - L'étranger qui veut obtenir sa naturalisation doit, dans tous les cas, adresser au ministère de la justice une demande sur papier timbré, en y joignant son acte de naissance, un extrait du casier judiciaire, et, le cas échéant, son acte de mariage et les actes de naissance de ses enfants mineurs, avec la traduction de ces actes, s'ils sont en langue étrangère.
Page 255 - Les ingénieurs en chef de département et les Ingénieurs ordinaires d'arrondissement, dans le département où ils exercent leurs fonctions; 9* Les ingénieurs du service ordinaire des mines, dans les cantons de leur ressort ; 10° Les recteurs d'académie, dans le ressort de l'académie ; 11° Les inspecteurs d'académie et les inspecteurs des écoles primaires, dans le département où ils exercent leurs fonctions; 12°...

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