 | Europe - 1856 - 1072 pages
...Toute discussion, toute délibération leur sont interdites. Art. 3t. Les deux plus âgés et les deui plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, reuipli.sseut les f jncLiuns de scrutateur». Le secrétaire est désigné par le président elles... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...l'assemblée. • ARTICLE 39. Le président appelle au bureau, pour remplir les fonctions de scrutateurs, les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à la séance, sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. ARTICLE 40.... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...l'assemblée. ARTICLE 30. Le président appelle au bureau, pour remplir les fonctions de scrutateurs, tes deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à la séance , sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. • "';•.,... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...nomination , et par les conseillers municipaux dans l'oidre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi consumé désigne le secrétaire. 45. Dans les communes qui... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...nomination , et par les conseillers rnunicipanx dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les communes... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...où l'élection a lieu, suivant l'ordre de leur inscription au tableau. Les quatre scrutareurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents ; le bureau , ainsi constitué, désigne le secrétaire. L'élection a lieu par un seul collège dans... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...l'assemblée. ART. 39. Le président appelle au bureau, pour remplir les fonctions de scrutateurs, les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à la séance, sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. ART. 40. Nul... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire ; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les communes... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'élection a lieu, suivant l'ordre de leur inscription au tableau. — Les quatre scrutateurs sont ; le bureau, ainsi constitué, désigne le secrétaire, — L'élection a lieu par un seul collège... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...où l'élection alieu, suivant l'ordre de leur inscription au tab.leau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents ; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. L'élection alieu par un seul collége dans chacun... | |
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Dans les délibérations du bureau, il n'a que voix consultative. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations. 
