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DÉCRET

Du 23 mars, 1813.

Le concordat signé à Fontainebleau, qui règle les affaires de l'église, et qui a été publié comme loi de l'état le 13 février 1813, est obligatoire pour nos archevêques, évêques et chapitres, qui seront tenus de s'y conformer. Aussitôt que nous aurons nommé à un évêché vacant, et que nous l'aurons fait connaître au saint-père dans les formes voulues par le concordat, notre ministre des cultes enverra une expédition de la nomination au métropolitain, et, s'il est question d'un métropolitain, au plus ancien évêque de la province ecclésiastique; la personne que nous aurons nommée se pourvoira pardevant le métropolitain, lequel fera les enquêtes voulues, et en adressera le résultat au saint-père. Si la personne nommée était dans le cas de quelque exclusion ecclésiastique, le métropolitain nous le ferait connaître sur-le-champ; et, dans le cas où aucun motif d'exclusion ecclésiastique n'existerait, si l'institution n'a pas été donnée par le pape, dans les six mois de la notification de notre nomination, aux termes de l'art. 4 du concordat, le métropolitain, assisté des évêques de la province ecclésiastique, sera tenu de donner ladite institution.

Nos cours connaîtront de toutes les affaires connues sous le 'nom d'appels comme d'abus, ainsi que de toutes celles qui résulteraient de la non-exécution des lois du concordat.

Notre grand-juge présentera un projet de loi pour être discuté en notre conseil, qui déterminera la procédure et les peines applicables dans ces matières.

Lettre du Prince Royal de Suède,

A Napoléon

(Voyez page 221.)

Stockholm, le 23 mars, 1813.

Sire, aussi long-temps que votre majesté n'a agi ou fait agir que contre moi directement, j'ai dû ne lui opposer que du calme et du silence ; mais aujourd'hui que la note du duc de Bassano à M. d'Ohsson cherche à jeter entre le roi et moi le même brandon de discorde qui facilita à votre majesté l'entrée en Espagne, toutes les relations ministérielles étant rompues, je m'adresse directement à elle pour lui rappeler la conduite loyale et franche de la Suède, même dans les temps les plus difficiles.

Aux communications que M. Signeul fut chargé de faire par ordre de votre majesté, le roi fit répondre que la Suède convaincue que ce n'était qu'à vous, sire, qu'elle devait la perte de la Finlande, ne pourrait jamais croire à votre amitié pour elle, si vous ne lui faisiez donner la Norvège, pour la dédommager du mal que votre politique lui avait fait.

Pour tout ce qui, dans la note du duc de Bassano, est re, latif à l'invasion de la Pomeranie et à la conduite des corsaires

français, les faits parlent; et en comparant les dates, on jugera, sire, qui, de votre majesté ou du gouvernement suédois, a raison.

Cent vaisseaux suédois étaient capturés et plus de deux cents matelots mis aux fers, lorsque le gouvernement se vit dans la nécessité de faire arrêter un forban qui, sous le pavillon français, venait dans nos ports enlever nos bâtimens, et insulter à notre confiance dans les traités.

M. le duc de Bassano dit que votre majesté n'a point provoqué la guerre ; et cependant, sire, votre majesté a passé le Niémen à la tête de quatre cent mille hommes.

Du moment que votre majesté s'enfonça dans l'intérieur de cet empire, l'issue ne fut plus douteuse. L'empereur Alexandre et le roi prévirent déjà, dès le mois d'août, la fin de la campagne et ses immenses résultats. Toutes les combinai. sons militaires assuraient que votre majesté serait prisonnière. Vous avez échappé à ce danger, sire; mais votre armée, l'élite de la France, de l'Allemagne et de l'Italie, n'existe plus. Là sont restés, sans sépulture, les braves qui sauvèrent la France à Fleurus, qui vainquirent en Italie, qui résistèrent au climat brûlant de l'Egypte, et qui fixèrent la victoire sous vos drapeaux à Marengo, à Austerlitz, à Jena, à Halle, à Lubech, à Friedland, etc.

Qu'à ce tableau déchirant, sire, votre âme s'attendrisse et, s'il le faut pour achever de l'émouvoir, qu'elle se rappelle la mort de plus d'un million de Français restés sur le champ d'honneur, victimes des guerres que votre majesté a entreprises. Tome 1.-Mélanges.

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Votre majesté invoque ses droits à l'amitié du roi; qu'il me soit permis de vous rappeler, sire, le peu de prix que votre majesté y attacha dans des momens où une réciprocité de sentimens eût été bien utile à la Suède. Lorsque le roi, après avoir perdu la Finlande, écrivit à votre majesté pour la prier de conserver à la Suède les îles d'Aland, elle lui répondit: Adressez-vous à l'empereur Alexandre, il est grand et généreux ; et pour combler la mesure de son indifférence, elle fit insérer dans un journal officiel, au moment de mon départ pour la Suède, (Moniteur du 21 septembre 1810, no 264) qu'il y avait un interrègne dans ce royaume, pendant lequel les Anglais faisaient impunément le commerce.

Le roi se détacha de la coalition de 1792, parce que cette coalition prétendait partager la France, et qu'il ne voulait point participer au démembrement de cette belle monarchie. Il fut porté à cet acte, monument de sa gloire politique, autant par attachement pour le peuple français, que par le besoin de cicatriser les plaies du royaume. Cette conduite sage et vertueuse, fondée sur ce que chaque nation a le droit de se gouverner par ses lois, parses usages et par sa volonté, cette conduite est la même qui lui sert de règle en ce moment.

Votre système, sire, veut interdire aux nations l'exercice des droits qu'elles ont reçus de la nature, ceux de commercer entre elles, de s'entr'aider, de correspondre et de vivre en paix, et cependant l'existence de la Suède est dépendante d'une extension de relations commerciales, sans lesquelles elle ne peut point se suffire.

Loin de voir dans la conduite du roi un changement de

ser.

système, l'homme éclairé et impartial n'y trouvera que la continuation d'une politique juste et constante, qui dut être dévoilée dans un temps où les souverains se réunissaient contre la liberté de la France, et qui est suivie avec énergie dans un moment où le gouvernement français continue de conjurer contre la liberté des peuples et des souverains.

Je connais les bonnes dispositions de l'empereur Alexandre et du cabinet de Saint-James pour la paix. Les calamités du continent la réclament, et votre majesté ne doit pas la repous

Possesseur de la plus belle monarchie de la terre, voudra-t-elle toujours en étendre les, limites, et léguer à un bras moins puissant que le sien le triste héritage de guerres interminables ? Votre majesté ne s'attachera-t-elle pas à cicatriser les plaies d'une révolution, dont il ne reste, à la France que les souvenirs de sa gloire militaire, et des malheurs réels dans son intérieur ? Sire, les leçons de l'histoire rejettent l'idée d'une monarchie universelle, et le sentiment de l'indépendance peut être amorti, mais non effacé du coeur des nations. Que votre majesté pèse toutes ces considérations, et pense une fois réellement à cette paix générale, dont le nom profané a fait couler tant de sang.

Je suis né dans cette belle France que vous gouvernez, sire; sa gloire, sa prospérité, ne peuvent jamais m'être indifférentes. Mais, sans cesser de faire des voeux pour son bonheur, je défendrai, de toutes les facultés de 'mon âme, et les droits du peuple qui m'a appelé, et l'honneur du souverain qui a daigné me nommer son fils.. Dans cette lutte entre la liberté du monde et l'oppression, je dirai aux Suédois : Je

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