Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... Journal des économistes - Page 4001883Full view - About this book
| 1882 - 440 pages
...original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis...cas et les limites prévus par l'article ci-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années, du privilège de protection... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...droit exclusif de traduction au premier traducleur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morle ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 5. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, ll.-m . Dans A Bruxelles In ville»... | |
| Art, French - 1853 - 344 pages
...original , et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque , écrit en langue morte ou vivante , hormis...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu se réserver le droit... | |
| Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...original, et non pas de confère! le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
| 1854 - 246 pages
...non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage queleonque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et...les limites prévus par l'article ci-après. ART. K. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
| Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis...cas et les limites prévus par l'article ci-après. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
| Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
| Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droildetraduction,... | |
| Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...original et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limjtes prévus |iar l'article ci-après. Art. G. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux... | |
| International law - 1866 - 888 pages
...original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
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