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" ... les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences... "
Journal des économistes - Page 398
1883
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1887
...gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général; enlin, toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique,...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 4; Volume 16

Comparative law - 1884
...géographiques; les plans, croquis et œuvres plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, 'A l'architecture ou aux sciences naturelles, et, en...du domaine littéraire, scientifique ou artistique. LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DE 1883. 441 auteur dans un des pays contractants ne peuvent dépasser...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1880
...gravure ; les lithographies et illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880
...gravure ; les lithographies et illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général , toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à...
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Bulletin des lois

France - Law - 1881
...gravure; les lithographies et illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1883
...autres écrits; les œuvres dramatiques, les compositions musicales, les œuvres dramático-musicales; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture,...artistique. Art. 2. — Les stipulations de l'article 1« s'appliqueront également aux éditeurs d'œuvres publiées dans l'un des deux pays dont l'auteur...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 29

Copyright - 1884
...à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'autres nationeaux. xxix. 7 L'expression « œuvres littéraires ou artistiques...artistique. ART. 2. — Les stipulations de l'article 1°r s'appliqueront également aux éditeurs d'œuvres publiées dans l'un des deux pays dont l'auteur...
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Recueil des traités de la France, Volume 14

France - France - 1884
...de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les caries géographiques ; les plans, croquis et œuvres plastiques,...artistique. ART. 2. Les stipulations de l'article premier s'appliqueront également aux éditeurs d'œuvres publiées dans l'un des deux pays et dont...
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La convention littéraire & artistique du 19 avril 1883, conclue entre la ...

Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 43 pages
...sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plaus, croquis et œuvres plastiques relatifs à la géographie,...du domaine littéraire, scientifique ou artistique. Ce premier article de la convention pose le principe de la réciprocité entre les deux États, consacre...
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

Law reports, digests, etc - 1884
...; les lithographies , les illustrations , les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général; enfin toute production quelconque, du domaine littéraire, scientifique ou artistique...
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