Traité des obligations, selon les règles, tant du for de la conscience que du for extérieur |
Common terms and phrases
acquittée acte actions du créancier auroit avoit biteur cause censé cents livres cession chose clause clause pénale co-débiteurs co-fidejusseurs co-héritiers Code civil compensation condition conséquent contractée contrat de mandat contravention convention débiteur principal débiteurs solidaires décharge décide décision déféré défunt demande devoit divisible division doit dommages et intérêts donner Dumoulin envers moi espèce éteinte étoient étoit exception exemple fidejusseur gation héritage héritiers du débiteur ibid indivisible j'ai judicata jugement jure Justinien l'égard l'exception l'obligation principale l'un libère lieu lorsqu'il mandat ment mineur Molin n'étoit néanmoins non-seulement novation obli obligation naturelle obligé envers opposer pacte constitutæ Papinien paroît peine personne Pierre pollicitation potest pourroit préposé prescription preuve preuve testimoniale principe promis putà quæ quasi-contrat quittance quod quoiqu'il raison remise rente rescision résulte s'est obligé serment serment décisoire seroit seulement solvable stipuler subrogation suivant suprà tems tenu terme teur tiers tion Tract Ulpien valable