Traité des obligations, selon les règles, tant du for de la conscience que du for extérieur |
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... censé avoir contracté avec vous par mon ministere , et non pas moi . Voyez infrà , S. 4 . 56. La seconde partie de ce principe , qu'on ne peut promettre que pour soi - même , est évidente : car lorsque j'ai promis qu'un autre vous ...
... censé avoir contracté avec vous par mon ministere , et non pas moi . Voyez infrà , S. 4 . 56. La seconde partie de ce principe , qu'on ne peut promettre que pour soi - même , est évidente : car lorsque j'ai promis qu'un autre vous ...
Page 46
... censé sti- puler pour moi plutôt que pour Jacques , et que la con- vention est valable , puisque j'ai un intérêt personnel que le maçon fasse bien ce que j'ai stipulé qu'il fit . 60. Mais si je stipule en mon nom qu'on fasse quel que ...
... censé sti- puler pour moi plutôt que pour Jacques , et que la con- vention est valable , puisque j'ai un intérêt personnel que le maçon fasse bien ce que j'ai stipulé qu'il fit . 60. Mais si je stipule en mon nom qu'on fasse quel que ...
Page 47
... censé stipuler pour ma fille en sa future qualité de mon héri- tière , quoique cela ne soit pas exprimé . On peut d'autant plus s'écarter de cette décision de Ju- lien , qu'il paroît que les jurisconsultes romains n'ont pas été d'un ...
... censé stipuler pour ma fille en sa future qualité de mon héri- tière , quoique cela ne soit pas exprimé . On peut d'autant plus s'écarter de cette décision de Ju- lien , qu'il paroît que les jurisconsultes romains n'ont pas été d'un ...
Page 49
... censé par ce terme mon héritier , l'avoir stipulée au profit de mes héritiers , quels qu'ils fussent , et n'avoir nommé mon frère que enuntiative , et pour marquer qu'il était celui que jo croyois devoir êire mon héritier . Ea conventio ...
... censé par ce terme mon héritier , l'avoir stipulée au profit de mes héritiers , quels qu'ils fussent , et n'avoir nommé mon frère que enuntiative , et pour marquer qu'il était celui que jo croyois devoir êire mon héritier . Ea conventio ...
Page 52
... censé le stipuler pour moi , suprà , n . 58. Mais la decision a lieu aussi à l'é- gard de ceux qui acquerroient de moi par la suite à titre de donation , L. 17 , § . 5 , ff . de Pact . , quoique je ne sois pas tenu envers eux de la ...
... censé le stipuler pour moi , suprà , n . 58. Mais la decision a lieu aussi à l'é- gard de ceux qui acquerroient de moi par la suite à titre de donation , L. 17 , § . 5 , ff . de Pact . , quoique je ne sois pas tenu envers eux de la ...
Common terms and phrases
acquittée acte actions du créancier auroit avoit biteur cause censé cents livres cession chose clause clause pénale co-débiteurs co-fidejusseurs co-héritiers Code civil compensation condition conséquent contractée contrat de mandat contravention convention débiteur principal débiteurs solidaires décharge décide décision déféré défunt demande devoit divisible division doit dommages et intérêts donner Dumoulin envers moi espèce éteinte étoient étoit exception exemple fidejusseur gation héritage héritiers du débiteur ibid indivisible j'ai judicata jugement jure Justinien l'égard l'exception l'obligation principale l'un libère lieu lorsqu'il mandat ment mineur Molin n'étoit néanmoins non-seulement novation obli obligation naturelle obligé envers opposer pacte constitutæ Papinien paroît peine personne Pierre pollicitation potest pourroit préposé prescription preuve preuve testimoniale principe promis putà quæ quasi-contrat quittance quod quoiqu'il raison remise rente rescision résulte s'est obligé serment serment décisoire seroit seulement solvable stipuler subrogation suivant suprà tems tenu terme teur tiers tion Tract Ulpien valable