Nouvelle économie sociale ou monautopole industriel, artistique, commercial et littéraire: fondé sur la pérenneté des brevets d'invention, dessins, modèles et marques de fabrique

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1844 Dialogue Jobard et J. Meeus sur la propriété intellectuelle. Lettre de Meeus le 11 mars 1844.

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Popular passages

Page 223 - Quiconque aura trompé l'acheteur sur le titre des matières d'or ou d'argent, sur la qualité d'une pierre fausse vendue pour fine, sur la nature de toutes marchandises ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues...
Page 224 - ... de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Page 223 - Toute violation des règlements d'administration publique relatifs aux produits des manufactures françaises qui s'exporteront à l'étranger, et qui ont pour objet de garantir la bonne qualité, les dimensions et la nature de la fabrication, sera punie d'une amende de deux cents francs au moins, de trois mille francs au plus, et de la confiscation des marchandises.
Page 33 - ... trouvera probablement d'autant plus que l'on en cherchera davantage. Car il suffit de jeter un coup d'œil sur la carte, pour voir que les pays où l'on a le plus cherché de mines sont aussi ceux où l'on en a le plus trouvé. Voici, à peu près, leur ordre de richesse charbonnière : Angleterre, Belgique...
Page 224 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, Imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit.
Page 225 - Lyon, et les échantillons y contenus être joints à la collection du conservatoire. 19. En déposant son échantillon, le fabricant acquittera entre les mains du receveur de la commune une indemnité qui sera réglée par le conseil des prud'hommes, et ne pourra excéder un franc pour chacune des années pendant lesquelles il voudra conserver la propriété exclusive de son dessin , et sera de dix francs pour la propriété perpétuelle.
Page 244 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...
Page 229 - Partout ou l'application de la marque est possible et utile, la faculté ne tardera pas à se changer en habitude, car les consommateurs seront assez prévoyants pour préférer les objets mis sous la sauvegarde de la loi aux objets dépourvus de toute garantie. De cette manière le régime des marques contribuera puissamment à discipliner le marché, à régulariser l'action de l'industrie libre.
Page 295 - Dans un ministère très-court , on l'a vu assurer la subsistance du peuple , en rendant la liberté au c mmerce des grains , rétablir les possesseurs de terres dans leurs droits de propriété, en leur rendant celui de disposer librement des productions de leur sol , et restituer en même temps aux hommes qui vivent de leur travail , la libre disposition de leurs bras , de leur industrie: espèce de propriété non moins sacrée , dont l'établissement des corps de métiers et leurs règlements...
Page 115 - Je crois, comme vous, que l'œuvre intellectuelle est une propriété comme une terre, comme une maison, qu'elle doit jouir des mêmes droits et ne pouvoir être aliénée que pour cause d'utilité publique.

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