Nouvelle économie sociale ou Monautopole industriel, artistique, commercial et littéraire, fondé sur la pérennité des brevets d'invention, dessins, modèles et marques de fabrique |
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... voyez - vous pas que les bois , ces précieux réservoirs des neiges , ces filtres de la nue qui garnissaient jadis le sommet des montagnes de la Gaule , commencent à dis- paraître ; que des torrents descendent aujourd'hui les co- teaux ...
... voyez - vous pas que les bois , ces précieux réservoirs des neiges , ces filtres de la nue qui garnissaient jadis le sommet des montagnes de la Gaule , commencent à dis- paraître ; que des torrents descendent aujourd'hui les co- teaux ...
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... voyez la contradiction ! ce sont ces mêmes hommes qui réclament , à grands cris , la répartition des bruyères , des landes et des marais communaux entre les pauvres , les- quels , ajoutent - ils , les assécheraient , les défricheraient ...
... voyez la contradiction ! ce sont ces mêmes hommes qui réclament , à grands cris , la répartition des bruyères , des landes et des marais communaux entre les pauvres , les- quels , ajoutent - ils , les assécheraient , les défricheraient ...
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... la vie , la plume ou la voix . Vous voyez qu'il y en aura pour tout le monde de la pro- priété et pour longtemps , à défricher ! Mais , semblable au territoire de la Belgique , qui Multiplication des propriétaires par le monautopole.
... la vie , la plume ou la voix . Vous voyez qu'il y en aura pour tout le monde de la pro- priété et pour longtemps , à défricher ! Mais , semblable au territoire de la Belgique , qui Multiplication des propriétaires par le monautopole.
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... voyez bien qu'il fait plus de cas de la ceinture dorée que de la bonne renommée ! Il en est beaucoup d'autres qui , prenant la presse pour complice de leurs fourberies , remplissent les journaux de pompeuses annonces ; ils font croire ...
... voyez bien qu'il fait plus de cas de la ceinture dorée que de la bonne renommée ! Il en est beaucoup d'autres qui , prenant la presse pour complice de leurs fourberies , remplissent les journaux de pompeuses annonces ; ils font croire ...
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... voyez - vous pas qu'il faut des cultivateurs pour changer la bruyère en fertile oasis , et des ouvriers pour la fabrique en question ? Ne voyez - vous pas cette foule d'em- ployés , de teneurs de livres , de caissiers , de voyageurs ...
... voyez - vous pas qu'il faut des cultivateurs pour changer la bruyère en fertile oasis , et des ouvriers pour la fabrique en question ? Ne voyez - vous pas cette foule d'em- ployés , de teneurs de livres , de caissiers , de voyageurs ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 225 - Quiconque aura trompé l'acheteur sur le titre des matières d'or ou d'argent, sur la qualité d'une pierre fausse vendue pour fine, sur la nature de toutes marchandises ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues...
Page 226 - ... de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Page 225 - Toute violation des règlements d'administration publique relatifs aux produits des manufactures françaises qui s'exporteront à l'étranger, et qui ont pour objet de garantir la bonne qualité, les dimensions et la nature de la fabrication, sera punie d'une amende de deux cents francs au moins, de trois mille francs au plus, et de la confiscation des marchandises.
Page 33 - ... trouvera probablement d'autant plus que l'on en cherchera davantage. Car il suffit de jeter un coup d'œil sur la carte, pour voir que les pays où l'on a le plus cherché de mines sont aussi ceux où l'on en a le plus trouvé. Voici, à peu près, leur ordre de richesse charbonnière : Angleterre, Belgique...
Page 226 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, Imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit.
Page 227 - Lyon, et les échantillons y contenus être joints à la collection du conservatoire. 19. En déposant son échantillon, le fabricant acquittera entre les mains du receveur de la commune une indemnité qui sera réglée par le conseil des prud'hommes, et ne pourra excéder un franc pour chacune des années pendant lesquelles il voudra conserver la propriété exclusive de son dessin , et sera de dix francs pour la propriété perpétuelle.
Page 246 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...
Page 231 - Partout ou l'application de la marque est possible et utile, la faculté ne tardera pas à se changer en habitude, car les consommateurs seront assez prévoyants pour préférer les objets mis sous la sauvegarde de la loi aux objets dépourvus de toute garantie. De cette manière le régime des marques contribuera puissamment à discipliner le marché, à régulariser l'action de l'industrie libre.
Page 299 - Dans un ministère très-court , on l'a vu assurer la subsistance du peuple , en rendant la liberté au c mmerce des grains , rétablir les possesseurs de terres dans leurs droits de propriété, en leur rendant celui de disposer librement des productions de leur sol , et restituer en même temps aux hommes qui vivent de leur travail , la libre disposition de leurs bras , de leur industrie: espèce de propriété non moins sacrée , dont l'établissement des corps de métiers et leurs règlements...
Page 117 - Je crois, comme vous, que l'œuvre intellectuelle est une propriété comme une terre, comme une maison, qu'elle doit jouir des mêmes droits et ne pouvoir être aliénée que pour cause d'utilité publique.