 | Société pour l'instruction élémentaire - 1863 - 464 pages
...que voici : « L'œuvre intellectuelle est une propriété comme une terre, comme une maison ; elle doit jouir des mêmes droits et ne pouvoir être aliénée que pour cause d'utilité publique.^» Ce fragment d'une lettre célèbre dans l'histoire de notre projet de... | |
 | France - 1840 - 690 pages
...toute la loi : « L'œuvre intellectuelle est une propriété comme une terre, comme une maison ; elle doit jouir des mêmes droits, et ne pouvoir être aliénée que pour cause d'utilité publique. » Paris. — Imprimerie de Ch. Lahure et C", rue de Fleuras, 9. jS> KMej... | |
 | Jobard (M., Jean-Baptiste-Ambroise-Marcellin) - Copyright - 1844 - 692 pages
...applicable et fertile en bons résultats. » Je crois, comme vous, que l'œuvre intellectuelle est une propriété comme une terre, comme une maison, qu'elle...mêmes droits et ne pouvoir être aliénée que pour cause d'utilité publique. » Je vous félicite d'avoir fait jaillir cette vérité ; car c'est »... | |
 | Jobard (M., Jean-Baptiste-Ambroise-Marcellin) - Copyright - 1844 - 498 pages
...applicable et fertile en bons résultats. » Je crois, comme vous, que l'œuvre intellectuelle est une » propriété comme une terre, comme une maison, qu'elle...mêmes droits et ne pouvoir être aliénée que pour » cause d'utilité publique. » Je vous félicite d'avoir fait jaillir cette vérité ; car c'est... | |
 | Jobard (M., Jean-Baptiste-Ambroise-Marcellin) - Inventions - 1857 - 842 pages
...civilisation : « Je crois que l'œuvre intellectuelle est une propriété comme une terre, une mai« .1oî1; qu'elle doit jouir des mêmes droits, et ne pouvoir être aliénée que pour « cause d'utilité publique. » Voilà le code que nous attendons, et qui ne lardera pas à être... | |
 | Paris (France) - 1858 - 396 pages
...lignes remarquables : « — Je crois que l'œuvre intellectuelle est une propriété comme une terre, une maison, qu'elle doit jouir des mêmes droits et ne pouvoir être aliénée que pour cause d'utilité publique. , Ces paroles sont l'expression de la justice et tiouvent leur sanction... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 718 pages
...Sainte-Htlcnc. 6 novembre 181C. a L'œuvre intellectuelle est une propriété comme une terre, une maiion ; elle doit jouir des mêmes droits et ne pouvoir être aliénée que pour cause d'utilité publique. » L.-N. BONAPAKTE. sans distinction entre elles, le droit de préemption... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 378 pages
...Cette lettre contient le passage suivant : a. Je crois, comme vous, que l'œuvre intellectuelle est une propriété comme une terre, comme une maison ; qu'elle...mêmes droits et ne pouvoir être aliénée que pour cause d'utilité publique. » Quelle conclusion peut-on tirer de ces faits et de ces opinions à l'égard... | |
 | Emile de Girardin - France - 1859 - 176 pages
...6 novembre 1816. « L'œuvre intellectuelle est une propriété comme une terre, une maison ; elle doit jouir des mêmes droits et ne pouvoir être aliénée que pour cause d'utilité publique. » sans distinction entre elles, le droit de préemption étant : le droit... | |
 | 1861 - 842 pages
...applicable et fertile eu bons résultats. « Je crois, comme vous, que l'œuvre intellectuelle est une propriété comme une terre, comme une maison, qu'elle...mêmes droits et ne pouvoir être aliénée que pour cause d'utilité publique. « Je vous félicite d'avoir fait jaillir celle vérilé; car c'est beaucoup,... | |
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Je crois, comme vous, que l'œuvre intellectuelle est une propriété comme une terre, comme une maison, qu'elle doit jouir des mêmes droits et ne pouvoir être aliénée que pour cause d'utilité publique. 
