| Jobard (M., Jean-Baptiste-Ambroise-Marcellin) - Copyright - 1844 - 692 pages
...juger de la nature de la marchandise, ou s'il suit la foi du vendeur, l'ancienne règle de droit caveat emptor, qui éveille l'attention de l'acheteur , qui...marché, à régulariser l'action de l'industrie libre. alors que l'importation des produits similaires est prohibée; enfin elles doivent, dans certains cas,... | |
| Economics - 1844 - 850 pages
...simplement facultatives, nous pensons que cela suffit. Partout où l'application de la marque sera possible et utile, la faculté ne tardera pas à se...marché, à régulariser l'action de l'industrie libre. Ce n'est pas que nous regardions le principe d'une marque .obligatoire comme contraire à la théorie... | |
| Jobard (M., Jean-Baptiste-Ambroise-Marcellin) - Copyright - 1844 - 498 pages
...obligatoires , mais simplement facultatives, nous pensons que cela suffit. Partout ou l'apr plication de la marque est possible et utile, la faculté ne...objets mis sous la sauvegarde de la loi aux objets dépourvus.de toute garantie. De cette manière le régime des marques contribuera puissamment à discipliner... | |
| Alphonse Chevallier - Drug adulteration - 1852 - 618 pages
...producteurs de l'ordre intellectuel. qu'elle est, et, en outre, parce que le consommaleur préférerait les objets mis sous la sauvegarde de la loi aux objets dépourvus de toute garantie (t). On ne devrait pas non plus laisser sortir du pays les produits destinés à l'exportation qui... | |
| Jean Baptiste Alphonse Chevallier - Drug adulteration - 1858 - 808 pages
...ne la ferait payer que pour ce qu'elle est,- et, en outre, parce que le consommateur préférerait les objets mis sous la sauvegarde de la loi aux objets dépourvus de toute garantie (l). On ne devrait pas non plus laisser sortir du pays les produits destinés à l'exportation qui... | |
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