British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... Italie , pendant toute la durée du traité , à des droits , y compris les coefficients , autres ou plus élevés que ceux fixés dans ladite annexe B. 8. Les produits naturels ou fabriqués , d'origine et en provenance de l'Italie , énumérés ...
... Italie , pendant toute la durée du traité , à des droits , y compris les coefficients , autres ou plus élevés que ceux fixés dans ladite annexe B. 8. Les produits naturels ou fabriqués , d'origine et en provenance de l'Italie , énumérés ...
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... Italie lorsqu'elles sont accom- pagnées d'un certificat délivré par le service du contrôle français des graines de vers à soie , attestant que les graines ont été produites sous la surveillance prévue par les lois et règlements français ...
... Italie lorsqu'elles sont accom- pagnées d'un certificat délivré par le service du contrôle français des graines de vers à soie , attestant que les graines ont été produites sous la surveillance prévue par les lois et règlements français ...
Page 651
... Italie en vertu des traités , conventions et accords déjà conclus entre l'Italie et d'autres Etats ou les droits plus favorables que ceux - ci qui seraient applicables à l'avenir aux mêmes produits de la nation la plus favorisée . ( 2 ) ...
... Italie en vertu des traités , conventions et accords déjà conclus entre l'Italie et d'autres Etats ou les droits plus favorables que ceux - ci qui seraient applicables à l'avenir aux mêmes produits de la nation la plus favorisée . ( 2 ) ...
Contents
NOTIFICATION | 25 |
Argentine Republic Agreement Notifications Lunatics | 40 |
ACT OF CONGRESS | 41 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica auront autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile Chilean commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établis Etats contractants été être fait favorisée Finlande français German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties laws les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru Peruvian plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention produits Protocol provinces provisions qu'ils quelconque rapport réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna Tacna and Arica tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels