British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... République hellénique et le Président de la République tchécoslovaque , désireux de faciliter les relations économiques entre les deux pays , ont décidé , en attendant la conclusion d'un traité de commerce définitif , de substituer à l ...
... République hellénique et le Président de la République tchécoslovaque , désireux de faciliter les relations économiques entre les deux pays , ont décidé , en attendant la conclusion d'un traité de commerce définitif , de substituer à l ...
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... République tchécoslovaque à travers la République de Pologne . 4. Le présent arrangement provisoire sera ratifié et entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications qui aura lieu à Prague . Toutefois , les deux Gouvernements se ...
... République tchécoslovaque à travers la République de Pologne . 4. Le présent arrangement provisoire sera ratifié et entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications qui aura lieu à Prague . Toutefois , les deux Gouvernements se ...
Page 307
... République de Pologne , énumérés à la liste B ci - annexée , bénéficieront à leur importation dans la République tchécoslovaque des pourcentages de réduction indiqués à ladite liste . Les pourcentages indiqués aux listes A et B ...
... République de Pologne , énumérés à la liste B ci - annexée , bénéficieront à leur importation dans la République tchécoslovaque des pourcentages de réduction indiqués à ladite liste . Les pourcentages indiqués aux listes A et B ...
Contents
NOTIFICATION | 25 |
Argentine Republic Agreement Notifications Lunatics | 40 |
ACT OF CONGRESS | 41 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica auront autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile Chilean commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établis Etats contractants été être fait favorisée Finlande français German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties laws les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru Peruvian plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention produits Protocol provinces provisions qu'ils quelconque rapport réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna Tacna and Arica tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels