British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... faveurs spéciales accordées ou qui pourront être accordées par la suite à des Etats limitrophes , en vue de faciliter le trafic frontière local ; Aux faveurs spéciales qui pourront être accordées à une Puissance tierce en vertu d'une ...
... faveurs spéciales accordées ou qui pourront être accordées par la suite à des Etats limitrophes , en vue de faciliter le trafic frontière local ; Aux faveurs spéciales qui pourront être accordées à une Puissance tierce en vertu d'une ...
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... faveurs quelconques , les mêmes faveurs seraient immédiatement accordées aux vins communs italiens . La Finlande s'engage , en outre , à réserver aux vins italiens un équitable pourcentage d'importation , dans le cas où , modifiant ses ...
... faveurs quelconques , les mêmes faveurs seraient immédiatement accordées aux vins communs italiens . La Finlande s'engage , en outre , à réserver aux vins italiens un équitable pourcentage d'importation , dans le cas où , modifiant ses ...
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... faveurs quelconques , les mêmes faveurs seraient immédiatement accordées aux vins communs espagnols . La Finlande s'engage à réserver aux vins espagnols un équitable pourcentage d'importation , dans le cas où , modifiant ses principes ...
... faveurs quelconques , les mêmes faveurs seraient immédiatement accordées aux vins communs espagnols . La Finlande s'engage à réserver aux vins espagnols un équitable pourcentage d'importation , dans le cas où , modifiant ses principes ...
Contents
NOTIFICATION | 25 |
Argentine Republic Agreement Notifications Lunatics | 40 |
ACT OF CONGRESS | 41 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica auront autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile Chilean commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établis Etats contractants été être fait favorisée Finlande français German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties laws les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru Peruvian plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention produits Protocol provinces provisions qu'ils quelconque rapport réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna Tacna and Arica tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels