British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... mesures pour assurer aux poissons l'accès aux frayères . ( 2 ) Détermination des espaces de prohibition dans les eaux servant à l'usage général . ( 3 ) Elaboration des mesures de contrôle réglant la pré- servation , la préparation , le ...
... mesures pour assurer aux poissons l'accès aux frayères . ( 2 ) Détermination des espaces de prohibition dans les eaux servant à l'usage général . ( 3 ) Elaboration des mesures de contrôle réglant la pré- servation , la préparation , le ...
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... mesures qui seraient jugées nécessaires pour empêcher la contrebande et tout autre trafic illicite . La réserve susmentionnée concernant le contrôle s'appliquera aussi à toutes les autres facilités nommées ; en ce qui concerne le ...
... mesures qui seraient jugées nécessaires pour empêcher la contrebande et tout autre trafic illicite . La réserve susmentionnée concernant le contrôle s'appliquera aussi à toutes les autres facilités nommées ; en ce qui concerne le ...
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... mesures utiles pour assurer , au cas de décès et en ce qui concerne les personnes de nationalité autre que la nationalité monégasque non domiciliées dans la Principauté , le contrôle : ( a ) Du contenu des coffres - forts loués et des ...
... mesures utiles pour assurer , au cas de décès et en ce qui concerne les personnes de nationalité autre que la nationalité monégasque non domiciliées dans la Principauté , le contrôle : ( a ) Du contenu des coffres - forts loués et des ...
Contents
NOTIFICATION | 25 |
Argentine Republic Agreement Notifications Lunatics | 40 |
ACT OF CONGRESS | 41 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica auront autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile Chilean commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établis Etats contractants été être fait favorisée Finlande français German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties laws les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru Peruvian plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention produits Protocol provinces provisions qu'ils quelconque rapport réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna Tacna and Arica tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels