British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... tarif des douanes . Tares . Pâtés de foie gras ( n ° 209a du tarif ) . Abstraction faite des emballages extérieurs , une réfaction pour tare de 15 p . c . est accordée pour la détermination de poids imposable des pâtés de foie gras ...
... tarif des douanes . Tares . Pâtés de foie gras ( n ° 209a du tarif ) . Abstraction faite des emballages extérieurs , une réfaction pour tare de 15 p . c . est accordée pour la détermination de poids imposable des pâtés de foie gras ...
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... tarif sera applicable aux produits des pays avec lesquels la Grèce est actuellement liée par des conventions de commerce , des droits minima de ce tarif au lieu des droits conventionnels du tarif actuel . dans dans A partir du jour de l ...
... tarif sera applicable aux produits des pays avec lesquels la Grèce est actuellement liée par des conventions de commerce , des droits minima de ce tarif au lieu des droits conventionnels du tarif actuel . dans dans A partir du jour de l ...
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... tarifs qui seraient établis pour un temps déter- miné , devront , à la demande d'une des parties contractantes , être incor- porés dans le tarif direct . ( 4 ) Pour les transports mentionnés ci - dessus , aucune distinction ne sera ...
... tarifs qui seraient établis pour un temps déter- miné , devront , à la demande d'une des parties contractantes , être incor- porés dans le tarif direct . ( 4 ) Pour les transports mentionnés ci - dessus , aucune distinction ne sera ...
Contents
NOTIFICATION | 25 |
Argentine Republic Agreement Notifications Lunatics | 40 |
ACT OF CONGRESS | 41 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica auront autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile Chilean commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établis Etats contractants été être fait favorisée Finlande français German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties laws les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru Peruvian plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention produits Protocol provinces provisions qu'ils quelconque rapport réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna Tacna and Arica tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels