 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...et celui de l'ouvrage. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain...certain prix, que celui-ci s'oblige de lui payer. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...celui d'ouvrage. 1709. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...d'ouvrage. . . Article 1709. Le louage des clioscs est un contrat par lequel l'une des parues s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps , et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. Institut, de localo et conducto , $. 2. Le g 2 ,jff. locatî conducti.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...1709. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'antre d'une chose pendant un certain temps ,, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...choses est défini par l'art. 1709 du Code Civil : un contrat par lequel Tune des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix, que celle-ci s'oblige de lui payer. 2. Toutes sortes de biens meubles ou immeubles peuvent en etre l'objet... | |
 | Law - 1826 - 876 pages
...caractères distinctil's de ce contrat par lequel, suivant l'art. 1709 c. civ., l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. C'est donc une erreur de la part des premier» juges, d'avoir pensé... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...des choses , • , Et celui d'ouvrage. 2. Le louage des choses est un contrat par lequel l'un 1709" s'oblige de faire jouir l'autre d'une chose pendant...un certain prix que celui-ci s'oblige de lui payer. 3. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une «710 des parties donne quelque chose à faire... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...1708. PREMIÈRE PARTIE. Du Louage des Choses. Le louage des choses est un contrat par lequel une partie s'oblige de faire jouir l'autre d'une chose , pendant un certain temps, et moyennant un prix que celle-ci s'oblige de lui payer. I7°y[Ainsi dans le louage comme dans la vente , trois choses... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...ouvrage. Il définit le louage ck-s choses un contrat par lequel l'une ,-09 des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix. 11 définit le louage d'ouvrage un contrat par lequel l'une des i7i0 parties s'engage à faire quelque... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...civil, art. 1708). » Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps , et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui pay er ( 1709 ) . » Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des... | |
| |
Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 
