plus, et la France ne se souvient que de son amour pour la Pologne! »

La députation se retire aux cris de Vive la République! Une vive animation règne sur la place de l'Hôtel de Ville et la colonne se remet en marche aux acclamations du peuple.

FIN.

INTRODUCTION. Considérations historiques et politiques
sur l'état successif des personnes et des propriétés, sur
les révolutions et constitutions nationales. - Ques-
tions soumises à l'Assemblée nationale. Résumé des

constitutions suisses...

-

CONSTITUTIONS AMÉRICAINES.-Différences qui existent entre
la constitution fédérale et celle des États particuliers..
Constitution fédérale des États-Unis.....
Traitement du président des États-Unis..
Du jugement politique aux États-Unis..
Constitution de l'État de New-York.

......

Pages

I

1

3

15

17

27

ib.

49

50

Constitutions des États-Unis, précédées d'une déclaration

des droits de l'homme en société...
Conditions électorales aux États-Unis..

Clergé américain.....

...........

CONSTITUTIONS ET CHARTES FRANÇAISES.

-

narchique entourée d'institutions démocratiques.
Mode d'élection employé pour la formation des der-
niers Etats-Généraux..........
Constitution du 14 septembre 1791 non soumise à l'ac-

105

convoqué pour procéder à la formation de la Conven-
tion nationale.....

Acte constitutionnel du 24 juin 1793, précédé de la dé-
claration des droits de l'homme et du citoyen, soumis
à l'approbation du peuple et non exécuté..........
Gouvernement révolutionnaire de la Convention.....
RÉPUBLIQUE DIRECTORIALE. Constitution du 5 fructidor
an II, précédé de la déclaration des droits de l'homme
et du citoyen, soumise à l'acceptation du peuple......
Traitement des membres du corps législatif..........
Traitement des directeurs...

108

126

149

165

177

RÉPUBLIQUE CONSULAIRE.

Pages

Constitution du 22 frimaire

225

231

232

255

an VIII, soumise à l'acceptation du peuple...................... 207
Loi du 23 frimaire an vIII, réglant la manière dont la
constitution sera présentée au peuple...............
Transition de la république à la monarchie.......
Sénatus-consulte du 16 thermidor an X..................................
EMPIRR.- Sénatus - consulte du 28 floréal an XII...................
Opinion de Napoléon contre la censure, après la victoire
d'Austerlitz.....

Déchéance et abdication de Napoléon.....

Constitution sénatoriale du 6 avril 1814..
Première restauration des Bourbons..

CHARTE OCTROYÉE

Restauration de Napoléon..

Acte additionnel aux constitutions de l'empire.....

272

289

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500

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315

514

550

551

550

-

Traités de 1814

Seconde abdication de Napoléon.......

Projet d'acte constitutionnel de la Chambre des repré-

Protestations des chambres des Cent-Jours.

Seconde restauration des Bourbons.

Règlement de la dernière Chambre des députés....

Révolution de 1818. - Proclamation

de plusieurs membres du gouvernement provisoire... 595
Composition définitive du gouvernement provisoire de

la République française.

-

Analyse des principaux

décrets rendus depuis son installation jusqu'à la pu-
blication de ce livre .........
Situation financière, d'après le rapport présenté par
M. Garnier-Pagès au gouvernement provisoire........
Politique extérieure du gouvernement provisoire.................

448

457

461