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propagent. L'industrie devient une puissance; ceux qui l'exercent, pour qui elle est une source féconde de richesse, éprouvent des besoins nouveaux. Ils sont en possession de la vie civile: ce n'est pas assez; ils veulent jouir de la vie politique, mais ils sont sous la puissance de seigneurs qui leur en refusent opiniâtrément l'exercice. Ce que le peuple veut, il le peut. Malgré les efforts des seigneurs, souvent de nos rois, les communes s'organisent dans cette grande émancipation du XIIe siècle, dont le préambule de la charte de Louis XVIII fait honneur à Louis 1 Gros, et qui ne fut en réalité que le produit d'une insurrection générale, d'un élan énergique de liberté qui investit les populations libres des droits politiques. Louis le Gros, en donnant des chartes à sept ou huit communes, ratifia un mouvement qu'il ne put arrêter, et qui sous ses successeurs fut constamment en progrès. Les affranchis deviennent bourgeois, membres de la commune qui forme un petit État dans l'État, protégé par une garde civique, administré, jugé par des magis trats élus par les habitants, dont les franchises acquièrent beaucoup d'importance. Toutes les communes de France sont autant de petites républiques.

Cette révolution accomplie, force fut aux seigneurs et aux rois de la subir. Les communes, abandonnées à elles-mêmes, fleurissent. Funestes à la souveraineté féodale, dont elles commencent la ruine, elles ajoutent à la puissance de la couronne, en reconnaissant sa suprématie, en la fortifiant par des secours en hommes et en argent.

Le peuple, auparavant inaperçu, se montre et grandit

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sur les débris de l'édifice féodal. Il entre dans l'armée royale et en fait la force; il est introduit sous le nom de Tiers-État dans les assemblées nationales; il revèle ses besoins et ses vœux; il est admis à des fonctions publiques à la nomination du roi, principalement dans l'ordre judiciaire qui demande une aptitude, des connaissances, un amour du travail que n'avaient pas et que dédaignaient les seigneurs d'alors.

La souveraineté éparse dans chaque seigneurie s'efface et se concentre plus puissante dans la couronne. Louis XI, Richelieu, Louis XIV, réduisent les seigneurs féodaux à n'être que des sujets privilégiés. La royauté devient absolue : elle pèse de tout son poids sur les communes, qui perdent leurs plus précieuses prérogatives; elle ne voit plus, dans tous les Français, que des sujets de divers rangs; les États Généraux plus rarement convoqués, finissent par ne plus l'être; l'opposition se réfugie dans les Parlements, ils se présentent comme les conservateurs des lois fondamentales, les organes de la nation, les protecteurs de tous les droits, les réparateurs de tous les torts, les contrôleurs de la couronne. Longtemps ils luttent avec ou sans succès contre les exigences de l'absolutisme; ils exercent, perdent et recouvrent le droit de remontrances. Tantôt le pouvoir nouveau leur demande protection contre la volonté du pouvoir défunt, ils cassent les testaments de Louis XIII et de Louis XIV, défèrent la régence absolue à Anne d'Autriche et au duc d'Orléans, auxquels ces testaments n'attribuaient qu'une régence limitée; tantôt ils résistent énergiquement au

pouvoir, deviennent le point central de la Fronde, refusent d'enregistrer les édits, bravent les arrêts du conseil, les lits de justice, les arrestations arbitraires, les exils en masse. Les causes de ces divisions étaient quelquefois des questions politiques, plus souvent des questions financières.

Détruits par Louis XV, rétablis par Louis XVI, les Parlements reparaissent pour manifester une opposition que l'opinion publique, déjà toute puissante, appuie et encourage. Menacés d'une nouvelle destruction, le Parlement de Paris demande les États Généraux, et rend le célèbre arrêt de mars 1788, lequel déclare <«< que la France est une monarchie gouvernée par le Roi, suivant les lois, et que, de ces lois, plusieurs qui sont fondamentales, embrassent et consacrent: 1o le droit de la maison régnante au trône de mâle en mâle, par ordre de primogéniture; 2o le droit de la nation, d'accorder librement des subsides par l'organe des États Généraux, régulièrement convoqués et composés; 3o les coutumes et les capitulations des provinces; 40 l'inamovibilité des magistrats; 5° le droit des Cours de vérifier, dans chaque province, les volontés du Roi, et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province, ainsi qu'aux lois fondamentales de l'État; 6o le droit de chaque citoyen de n'être jamais traduit, en aucune manière, par devant d'autres juges que ses juges naturels, qui sont ceux que la loi désigne; 7° le droit sans lequel tous les autres sont inutiles, de n'être arrêté, par quelque ordre que ce soit, que pour être remis sans délai entre les

mains des juges compétents; protestant ladite Cour contre toute atteinte qui serait portée aux principes ci-dessus exprimés. >>

Tout tend à une révolution radicale. Pour en apprécier les résultats, rappelons quel était l'état de la France en 1789.

Il n'y avait pas de droit commun. Tout était privilége. La féodalité déchue avait les siens; le clergé, la magistrature, l'Université, les provinces, les villes, les divers titres de noblesse, les corporations, les offices publics, avaient les leurs. Les lois variaient autant que les localités. Tout était exceptionnel. Rien ne concordait dans le royaume, agrandi depuis Hugues-Capet par des incorporations successives et diversement conditionnelles.

La société avait la forme d'une échelle. Les hommes étaient classés par degrés au pied du trône. Une aristocratie graduelle dominait tout. Il était difficile de pas. ser d'un rang inférieur au rang immédiatement supérieur, et impossible d'en franchir plusieurs à la fois.

Le peuple des campagnes se composait: 1o de serfs dépendants de la terre seigneuriale; 2o d'ouvriers libres, vivant de leur travail; 3° de paysans propriétaires; 4o de bourgeois possédant terre et manoir. Audessus de cette population s'élevaient le curé, à qui elle payait la dime, et le seigneur, à qui elle payait des cens et des droits de lods dans plusieurs cas de mutation. Le peuple des champs était encore assujéti à des corvées, à des banalités, et supportait, comme les habitants des villes, la milice et les impôts généraux exigés par le gouvernement.

La population des villes, entièrement libre, se composait: 1o d'ouvriers vivant jour à jour de leur travail; 2o d'apprentis et de compagnons subordonnés à un maitre ayant un établissement légal; 3o de corporations de marchands et de négociants; 4o de professions libérales, telles que médecins, peintres, géomètres, architectes; 5o de gens d'affaires, tels qu'avocats, notaires, procureurs; 6o de bourgeois, d'anoblis, de nobles de plusieurs classes vivant de leurs revenus. Tout cela supportait inégalement les charges de l'État, avait plus ou moins de priviléges, était dominé par les officiers municipaux et par les magistrats qui avaient aussi leurs priviléges. A côté et au-dessus des administrations locales il en existait d'autres, remontant hiérarchiquement jusqu'à la couronne, et dans toutes, les membres avaient des priviléges qui leur étaient particuliers.

Dans cet état de choses, un ouvrier habile était condamné à vivre toujours sous la domination d'un maître; s'il ne pouvait faire les frais d'une maîtrise ou jurande. Les maîtrises restreignaient la concurrence. Cela sans doute profitait aux hommes établis, mais nuisait à ceux qui ne l'étaient pas, notamment aux consommateurs. Toutes les corporations étaient astreintes à des règlements qui étaient autant d'entraves à la liberté.

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La noblesse, réduite à ses priviléges pécuniaires et honorifiques, exempte de plusieurs impôts, se divisait en plusieurs classes: 1o les nobles, qui justifiaient de leur filiation jusqu'au XIVe siècle. Ils étaient admis à la cour, et participaient de droit aux plus hautes faveurs.

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