Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire, - des traités de 1814 et 1815 ...: précédées de considérations sur l'état successif des personnes et des propriétés, sur les révolutions et constitutions nationales ... |
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... pris par État , la re- présentation de chaque État ayant un vote : un membre ou des membres des deux tiers des États devront être présents , et la majorité de tous ces États sera indispen- sable pour que le choix soit valide . Dans tous ...
... pris par État , la re- présentation de chaque État ayant un vote : un membre ou des membres des deux tiers des États devront être présents , et la majorité de tous ces États sera indispen- sable pour que le choix soit valide . Dans tous ...
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... pris avant la présente constitution seront aussi valides à l'égard des États - Unis , sous la présente constitution , que sous la confédération . 2. Cette constitution et les lois des États - Unis qui seront faites en conséquence , et ...
... pris avant la présente constitution seront aussi valides à l'égard des États - Unis , sous la présente constitution , que sous la confédération . 2. Cette constitution et les lois des États - Unis qui seront faites en conséquence , et ...
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... pris en considération pendant le cours de cette session , sans néanmoins que cette formalité pnisse être considérée comme nécessaire à l'activité du corps lé- gislatif . 2. Lorsque le corps législatif veut s'ajourner au delà de quinze ...
... pris en considération pendant le cours de cette session , sans néanmoins que cette formalité pnisse être considérée comme nécessaire à l'activité du corps lé- gislatif . 2. Lorsque le corps législatif veut s'ajourner au delà de quinze ...
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... considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement , par les moyens pris dans la constitution même , du droit d'en réformer les articles dont l'expérience aura fait sentir les inconvénients 400 CONSTITUTION DE 1794 .
... considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement , par les moyens pris dans la constitution même , du droit d'en réformer les articles dont l'expérience aura fait sentir les inconvénients 400 CONSTITUTION DE 1794 .
Page 108
... pris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde , a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables , afin que tous les citoyens , pouvant com- parer sans cesse les ...
... pris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde , a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables , afin que tous les citoyens , pouvant com- parer sans cesse les ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administrateurs articles assemblées primaires Bravo bres bureau canton chambre des députés chambre des pairs chambre des représentants Charte citoyens civils colléges électoraux comité commissaires commission conseil d'État conseil des anciens conseil des cinq-cents constitution constitutionnelle convoquer corps législatif criminelle déclare décret délibérer délits déterminé dignités de l'empire directoire Dupont de l'Eure électeurs élections électoraux de département élus établi États-Unis fonctions formes fructidor garde nationale général gouvernement provisoire haute cour impériale jour judiciaire juges de paix jurés justice l'acte l'article l'assemblée l'empereur l'État l'ordre Lamartine LEDRU-ROLLIN législature liberté liste lois majorité membres du corps ment Messieurs ministres monarque Napoléon Napoléon Bonaparte nation nombre nomination nommés Odilon Barrot officiers personne pétitions peuple peuvent pouvoir exécutif premier consul présente président proclamation proposition public publique régence république scrutin séance secrétaire SECTION sénat sénateurs sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront session tion TITRE Très-bien tribunal de cassation tribunat tribune vote
Popular passages
Page 54 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 54 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 55 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 55 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 111 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page 112 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 305 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 53 - NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 56 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 54 - ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.