Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire, - des traités de 1814 et 1815 ...: précédées de considérations sur l'état successif des personnes et des propriétés, sur les révolutions et constitutions nationales ... |
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... secrétaire d'État , le contrôleur , le trésorier , l'avocat général , l'inspecteur général et le commis- saire général seront nommés de la manière suivante : Le sénat et l'assemblée présenteront chacun un can- didat pour chacune de ces ...
... secrétaire d'État , le contrôleur , le trésorier , l'avocat général , l'inspecteur général et le commis- saire général seront nommés de la manière suivante : Le sénat et l'assemblée présenteront chacun un can- didat pour chacune de ces ...
Page 37
... secrétaire du comté , et la personne ou les personnes nommées dans ces certificats sont juges de paix . S'il y a dissentiment total ou partiel dans les choix , la commission des surveillants et les juges devront transmettre leurs choix ...
... secrétaire du comté , et la personne ou les personnes nommées dans ces certificats sont juges de paix . S'il y a dissentiment total ou partiel dans les choix , la commission des surveillants et les juges devront transmettre leurs choix ...
Page 156
... secrétaire et de trois scrutateurs . 22. S'il s'élève des difficultés sur les qualités requises pour voter , l'assemblée statue provisoirement , sauf le recours au tribunal civil du département . 23. En tout autre cas , le corps ...
... secrétaire et de trois scrutateurs . 22. S'il s'élève des difficultés sur les qualités requises pour voter , l'assemblée statue provisoirement , sauf le recours au tribunal civil du département . 23. En tout autre cas , le corps ...
Page 162
... secrétaire ne peuvent excéder la durée d'un mois , ni dans le conseil des anciens , ni dans celui des cinq - cents . 62. Les deux conseils ont respectivement le droit de police dans le lieu de leurs séances , et dans l'enceinte ...
... secrétaire ne peuvent excéder la durée d'un mois , ni dans le conseil des anciens , ni dans celui des cinq - cents . 62. Les deux conseils ont respectivement le droit de police dans le lieu de leurs séances , et dans l'enceinte ...
Page 173
... secrétaire qui contre - signe les expéditions , et rédige les délibérations sur un registre où chaque membre a le droit de faire inscrire son avis motivé . Le directoire peut , quand il le juge à propos , déli- bérer sans l'assistance ...
... secrétaire qui contre - signe les expéditions , et rédige les délibérations sur un registre où chaque membre a le droit de faire inscrire son avis motivé . Le directoire peut , quand il le juge à propos , déli- bérer sans l'assistance ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administrateurs articles assemblées primaires Bravo bres bureau canton chambre des députés chambre des pairs chambre des représentants Charte citoyens civils colléges électoraux comité commissaires commission conseil d'État conseil des anciens conseil des cinq-cents constitution constitutionnelle convoquer corps législatif criminelle déclare décret délibérer délits déterminé dignités de l'empire directoire Dupont de l'Eure électeurs élections électoraux de département élus établi États-Unis fonctions formes fructidor garde nationale général gouvernement provisoire haute cour impériale jour judiciaire juges de paix jurés justice l'acte l'article l'assemblée l'empereur l'État l'ordre Lamartine LEDRU-ROLLIN législature liberté liste lois majorité membres du corps ment Messieurs ministres monarque Napoléon Napoléon Bonaparte nation nombre nomination nommés Odilon Barrot officiers personne pétitions peuple peuvent pouvoir exécutif premier consul présente président proclamation proposition public publique régence république scrutin séance secrétaire SECTION sénat sénateurs sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront session tion TITRE Très-bien tribunal de cassation tribunat tribune vote
Popular passages
Page 54 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 54 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 55 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 55 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 111 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page 112 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 305 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 53 - NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 56 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 54 - ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.