Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire, - des traités de 1814 et 1815 ...: précédées de considérations sur l'état successif des personnes et des propriétés, sur les révolutions et constitutions nationales ... |
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... seront lessivées pour l'extraction des salpêtres ; que les armes de calibre serviront à ceux qui seront en présence de l'ennemi , et les fusils de chasse pour le service intérieur contre les ennemis de la révolution ; qu'il sera fait ...
... seront lessivées pour l'extraction des salpêtres ; que les armes de calibre serviront à ceux qui seront en présence de l'ennemi , et les fusils de chasse pour le service intérieur contre les ennemis de la révolution ; qu'il sera fait ...
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... seront divisés , aussi également que possible , en trois classes . Les siéges des sénateurs de la première classe seront va- cants au bout de la seconde année ; ceux de la seconde classe , au bout de la quatrième année , et ceux de la ...
... seront divisés , aussi également que possible , en trois classes . Les siéges des sénateurs de la première classe seront va- cants au bout de la seconde année ; ceux de la seconde classe , au bout de la quatrième année , et ceux de la ...
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... seront réglés dans chaque État par la législature ; mais le congrès peut , par une loi , changer ces règlements ou en faire de nouveaux , excepté pourtant en ce qui con- cerne le lieu où les sénateurs doivent être élus . 2. Le congrès s ...
... seront réglés dans chaque État par la législature ; mais le congrès peut , par une loi , changer ces règlements ou en faire de nouveaux , excepté pourtant en ce qui con- cerne le lieu où les sénateurs doivent être élus . 2. Le congrès s ...
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... seront , sur la demande d'un cinquième des membres présents , consignés sur le journal . 4. Aucune des deux chambres ne pourra , pendant la session du congrès , et sans le consentement de l'autre chambre , s'ajourner à plus de trois ...
... seront , sur la demande d'un cinquième des membres présents , consignés sur le journal . 4. Aucune des deux chambres ne pourra , pendant la session du congrès , et sans le consentement de l'autre chambre , s'ajourner à plus de trois ...
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... , et les noms des personnes votant pour ou contre seront inscrits sur le journal de leurs cham- bres respectives . Si dans les dix jours ( les dimanches non compris ) le président ne renvoie point un bill CONSTITUTION DES ÉTATS - UNIS .
... , et les noms des personnes votant pour ou contre seront inscrits sur le journal de leurs cham- bres respectives . Si dans les dix jours ( les dimanches non compris ) le président ne renvoie point un bill CONSTITUTION DES ÉTATS - UNIS .
Common terms and phrases
16 thermidor actes administrateurs articles assemblées primaires Bravo bres bureau canton chambre des députés chambre des pairs chambre des représentants Charte citoyens civils colléges électoraux comité commissaires commission conseil d'État conseil des anciens conseil des cinq-cents constitution constitutionnelle convoquer corps législatif criminelle déclare décret délibérer délits déterminé dignités de l'empire directoire Dupont de l'Eure électeurs élections électoraux de département élus établi États-Unis fonctions formes fructidor garde nationale général gouvernement provisoire haute cour impériale jour judiciaire juges de paix jurés justice l'acte l'article l'assemblée l'empereur l'État l'ordre Lamartine LEDRU-ROLLIN législature liberté liste lois majorité membres du corps ment Messieurs ministres monarque Napoléon Napoléon Bonaparte nation nombre nomination nommés Odilon Barrot officiers personne pétitions peuple peuvent pouvoir exécutif premier consul présente président proclamation proposition public publique régence république scrutin séance secrétaire SECTION sénat sénateurs sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront session tion TITRE Très-bien tribunal de cassation tribunat tribune vote
Popular passages
Page 54 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 54 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 55 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 55 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 111 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page 112 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 305 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 53 - NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 56 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 54 - ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.