Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire, - des traités de 1814 et 1815 ...: précédées de considérations sur l'état successif des personnes et des propriétés, sur les révolutions et constitutions nationales ... |
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... tion que l'opinion publique , déjà toute puissante , appuie et encourage . Menacés d'une nouvelle destruction , le Parlement de Paris demande les États Généraux , et rend le célèbre arrêt de mars 1788 , lequel déclare < « < que la ...
... tion que l'opinion publique , déjà toute puissante , appuie et encourage . Menacés d'une nouvelle destruction , le Parlement de Paris demande les États Généraux , et rend le célèbre arrêt de mars 1788 , lequel déclare < « < que la ...
Page xv
... tion des représentants et l'émission même des lois ; comment cette constitution , quoique acceptée par le peuple , ne fut point exécutée et fut remplacée par le gouvernement révolutionnaire . La Convention ne confie qu'à elle les ...
... tion des représentants et l'émission même des lois ; comment cette constitution , quoique acceptée par le peuple , ne fut point exécutée et fut remplacée par le gouvernement révolutionnaire . La Convention ne confie qu'à elle les ...
Page xxviii
... tion de l'an VIII , il la mutile par des sénatus - consultes ; créé pour prévenir les abus du pouvoir exécutif , il met depuis 1805 jusqu'en 1813 , deux millions soixante- treize mille hommes à la disposition de Napoléon , pour des ...
... tion de l'an VIII , il la mutile par des sénatus - consultes ; créé pour prévenir les abus du pouvoir exécutif , il met depuis 1805 jusqu'en 1813 , deux millions soixante- treize mille hommes à la disposition de Napoléon , pour des ...
Page xxx
... tion de la couronne . C'est l'avénement de la propriété à la participation des affaires du pays . On connaît les premiers efforts de la restauration pour restreindre et même annuler les droits reconnus par la Charte , et les préventions ...
... tion de la couronne . C'est l'avénement de la propriété à la participation des affaires du pays . On connaît les premiers efforts de la restauration pour restreindre et même annuler les droits reconnus par la Charte , et les préventions ...
Page xxxvii
... tion du privilége de la minorité : il est seulement par- tagé par un plus grand nombre de Français que sous la restauration ( environ 200,000 ) , car le cens électoral est abaissé à 200 fr . , et pour les membres et corres- pondants de ...
... tion du privilége de la minorité : il est seulement par- tagé par un plus grand nombre de Français que sous la restauration ( environ 200,000 ) , car le cens électoral est abaissé à 200 fr . , et pour les membres et corres- pondants de ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administrateurs articles assemblées primaires Bravo bres bureau canton chambre des députés chambre des pairs chambre des représentants Charte citoyens civils colléges électoraux comité commissaires commission conseil d'État conseil des anciens conseil des cinq-cents constitution constitutionnelle convoquer corps législatif criminelle déclare décret délibérer délits déterminé dignités de l'empire directoire Dupont de l'Eure électeurs élections électoraux de département élus établi États-Unis fonctions formes fructidor garde nationale général gouvernement provisoire haute cour impériale jour judiciaire juges de paix jurés justice l'acte l'article l'assemblée l'empereur l'État l'ordre Lamartine LEDRU-ROLLIN législature liberté liste lois majorité membres du corps ment Messieurs ministres monarque Napoléon Napoléon Bonaparte nation nombre nomination nommés Odilon Barrot officiers personne pétitions peuple peuvent pouvoir exécutif premier consul présente président proclamation proposition public publique régence république scrutin séance secrétaire SECTION sénat sénateurs sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront session tion TITRE Très-bien tribunal de cassation tribunat tribune vote
Popular passages
Page 54 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 54 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 55 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 55 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 111 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page 112 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 305 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 53 - NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 56 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 54 - ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.