Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en chef dans la province & généalité de Bourgogne: & M. Amelot, intendant desdites province & généralité, au Parlement de Dijon, les 5 & 6 novembre 1771 |
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Amelot anciens Arrêtés & Arrêt aujourd'hui autorité Avocats avons Bailliages Bugey & Pays Camps & Armées Chambres aſſemblées Charolois cinq Commandant en chef Comté Conſeil Conſeillers créés d'en d'Offices Enquêtes eſt étoient exécuté ſuivant exécutées exécuter ſelon Février fieurs finance fonctions Fontainebleau forme & teneur FROCHOT gages Grand'Chambre Greffier Hôtel Intendant Janvier jouiront jour Juſtice l'enregiſtrement l’Edit lecture ledit leſdits Lettres patentes portant Lieutenant général LOUIS Magiſtrats Maître des Requêtes Majeſté Marche Maréchal des Camps Marquis mil ſept cent mille livres notredite Cour Novembre Offices ordinaires ordonné ordonnons ordre Palais pareille Parlement de Dijon Pays de Gex Perard PHELYPEAUX premier Préſident préſent Edit préſentes pris Procureur général prononciation Provinces de Bourgogne publication publié Regiſtre Regiſtrées rendre requérant le Procureur requis retirer ſa forme ſept cent ſoixante-onze ſera ſeront ſes ſieur Signé ſoit ſon ſont ſous Subſtituts Sujets ſur Tour-du-Pin très-exprès commandement vient d'être voulons
Popular passages
Page 1 - Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 11 - Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer ; & le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobitant toutes chofes à ce contraires. Voulons qu'aux copies du préfent Edit , collationnées par l'un de nos âmes & féaux...
Page 6 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 5 - Et fcellé" du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte.
Page 5 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième.
Page 6 - Nous avons ordonné que toutes lettres néceflaires feroient expédiées. A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil , qui a vu ledit Arrêt ci-attaché fous le contre-Scel de notre Chancellerie , & conformément à icelui, Nous avons ordonné, & par ces Préfentes, fignée...
Page 11 - CAR tel eft norre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel.
Bibliographic information
| Title | Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en chef dans la province & généalité de Bourgogne: & M. Amelot, intendant desdites province & généralité, au Parlement de Dijon, les 5 & 6 novembre 1771 |
| Author | France. Parlement (Dijon) |
| Publisher | L.-N. Frantin, 1771 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 28 Jan 2008 |
| Length | 6 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |