Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en chef dans la province & généalité de Bourgogne: & M. Amelot, intendant desdites province & généralité, au Parlement de Dijon, les 5 & 6 novembre 1771

Front Cover
L.-N. Frantin, 1771 - Burgundy (France) - 6 pages
0 Reviews
Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified

From inside the book

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Common terms and phrases

Popular passages

Page 1 - Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 11 - Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer ; & le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobitant toutes chofes à ce contraires. Voulons qu'aux copies du préfent Edit , collationnées par l'un de nos âmes & féaux...
Page 6 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 5 - Et fcellé" du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte.
Page 5 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième.
Page 6 - Nous avons ordonné que toutes lettres néceflaires feroient expédiées. A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil , qui a vu ledit Arrêt ci-attaché fous le contre-Scel de notre Chancellerie , & conformément à icelui, Nous avons ordonné, & par ces Préfentes, fignée...
Page 11 - CAR tel eft norre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel.

Bibliographic information