Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en chef dans la province & généalité de Bourgogne: & M. Amelot, intendant desdites province & généralité, au Parlement de Dijon, les 5 & 6 novembre 1771 |
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Popular passages
Page 1 - Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 5 - Et fcellé" du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte.
Page 5 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième.
Bibliographic information
| Title | Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en chef dans la province & généalité de Bourgogne: & M. Amelot, intendant desdites province & généralité, au Parlement de Dijon, les 5 & 6 novembre 1771 |
| Author | France. Parlement (Dijon) |
| Publisher | L.-N. Frantin, 1771 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 28 Jan 2008 |
| Length | 6 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |