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Alors l'Edit a été remis au Greffier; & M. Amelot, après les falutations ordinaires, a dit :

- MESSIEURS, » Les intentions de Sa Majesté sont consignées dans l'Edit

qui vient d'être remis au Greffier , & dont vous allez entendre » la lecture : la même autorité qui vous a confié des pouvoirs, » vous les retire aujourd'hui, & fait cesser vos fonctions en

supprimant les Offices que vous exercicz ; mais en même » temps que, par des motifs que fa sagesse lui a dictés, Sa j

Majesté s'occupe, pour le bien de ses Peuples, de changemens « & de réformes dans l'administration de la Justice, vos intérêts s ne sont pas moins chers à son cæur; sa bonté ne lui permet

à » pas de perdre de vue les services que vous lui avez rendus » dans les fonctions honorables que vous avez remplies, & Elle » veut que la liquidation des Offices dont Elle ordonne la sup

preífion , soit faite en la maniere accoutumée. En respectant, « Meisieurs, les ordres de Sa Majesté, vous sentez tout ce

qu'il en doit coûter à ceux qui sont chargés de vous les

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» annoncer. »

:

M. le Marquis de la Tour-du-Pin a ordonné l'ouverture des portes : le Greffier a fait lecture de l'Edit; M. le Procureur général en a requis l'enregistrement, du très-exprès commandement du Roi, & M. Amclor a prononcé l'Arrêt d'enregistrement comme il suit.

« Le Roi ordonne que l’Edit qui vient d'être lu, sera publié » & enregistré, & que, pour la plus prompte exécution des » volontés de Sa Majesté, il sera mis présentement sur le repli » d'icelui : lu, publié & enregistré du très-exprès comman» dement du Roi, porté par M. le Marquis de la Tour-du-Pin,

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» Commandant en chef dans les Provinces de Bourgogne, » Bresle, Bugey & Pays de Gex, aslisté de M. Amelot, Maître » des Requêtes, Intendant & Commissaire départi pour l'exé» cution des ordres de Sa Majesté dans lesdites Provinces, oui » & ce requérant le Procureur général du Roi, pour être exé» cuté suivant la forme & teneur. Fait à Dijon, en Parlement, » les Chambres assemblées, le s Novembre 1771. »

Après la prononciation de cet Arrêt, les portes ont été fermées : M. le Marquis de la Tour-du-Pin a fait remettre à chacun des membres de l'assemblée , à l'exception néanmoins de M. lc premier Président, de MM. les Gens du Roi & du Grcffier, un ordre du Roi qui leur enjoint de se retirer à l'instant chez eux, sans s'assembler ni recevoir personne, & d'y rester jusqu'à nouvel ordre. Chacun desdits membres étant retiré en vertu desdits ordres, M. le Marquis de la Tour-du-Pin a fait apporter , par le Greffier, le Registre des enregistremens, & a fait faire sur ledit Registre, en présence de M. le premier Président & dc MM. les Gens du Roi, les radiations & transcriptions ordonnées par les Lettres patentes sur Arrêt; en observant néanmoins qu'il ne s'est trouvé sur ledit Registre aucun Arrêté ni Arrê: du Parlement en date du 8 Janvier 1771. M. le Marquis de la Tour du-Pin a également fait transcrire les Lettres patentes portant commision ainsi quc

l’Edit , & a fait faire les mentions nécessaires tant sur . le repli de l’Edit que sur les Lettres patentes sur Arrêt & Lettres patentes portant commission; après quoi il a remis, à M. le premier Président & à MM. les Gens du Roi, un ordre du Roi qui leur enjoint de se retirer chez eux : il a pareillement remis au Greffier un ordre du Roi pour fermer les portes des Greffes & n'y laisser entrer personne jusqu'à nouvel ordre : enfin , il a remis au Concierge du Palais un ordre du Roi pour en tenir les

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portes fermées, avec pareilles défenses d'y laisser cntrer personne jusqu'à nouvel ordre.

Et de tout ce que dessus le présent procès-verbal a été dressé double par. M. Amelot, en présence de M. le Marquis de la Tour-du-Pin , de M. Fyot de la Marche, premier Président, de M. Perard, Procureur général , qui l'ont signé en vertu de l'ordre qui leur en a été donné de la part du Roi par M. le Marquis de la Tour-du-Pin; pour un double , signé aussi par le Greffier, rester au Greffe, & l'autre double être mis sous les yeux du Roi & envoyé pour cet effet à M. le Chancelier. Fait à Dijon, au Palais , lesdits jour & an que dessus. Signé, LA TOURDU-PIN, AMELOT, FYOT DE LA MARCHE, PERARD, & FROCHOT, Greffier.

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De l’Imprimerie de L. N. FRANTIN, Imprimcur du Roi.

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France

A R R Ê T
DU CONSEIL D'ÉTAT

DU ROI,

ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI ,

Registrées au Parlement de Dijon le 5 Novembre 1771,

Portant cassation d'Arrétés & Arrêt de son Parlement de Dijon, des 7 Août 1770, 8 Janvier ,

Août 1770, 8 Janvier , 4 Février, 4

& 23 Mars & Jet. Mai 1771.

Du ni Octobre 1771..

EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT.

E ROI s'étant fait rendre compte en son Conseil des Arrêtés L & Arrêt pris & rendu par

lon Parlement de Dijon, les Chambres assemblées, les 7 Août 1770, 8 Janvier , 4 Février, 4 & 23 Mars & 14. Mai 1771, Sa Majesté a reconnu que ces Arrêtés & Arrêt étoient contraires au respect dû à son auto-

&

rité, aux Loix qui fixent les bornes & les pouvoirs des différens Tribunaux, & enfin à la tranquillité publique & à l'intérêt de ses Peuples. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport; Sa MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a callé & annullé, calle & annulle lesdits Arrêtés & Arrêt pris & rendu par

fon Parlement de Dijon, les Chambres assemblées, les 7 Août 1770, 8 Janvier, 4 Février , 4 & 23 Mais & rer. Mai 1771; lui fait défense d'en prendre & rendre de pareils à l'avenir, sous peine de désobéissance. Ordonne que lesdits Arrêtés & Arrêt seront rayés & biffés sur les Registres de fondit Parlement , & fur ceux des Bailliages & Sicges royaux où ils auront été in crits, & qu'en marge d'iceux mention sera faite du présent Arrêt, sur lequel toutes Lettres nécessaires seront expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant , tenu à Fontainebleau le onziemne jour d'Octobre mil sept cent soixante-onze. Signé, PHELYPEAUX.

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LETTRES PATENTES LO

QUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE : A. nos amés & féaux Conseillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement de Dijon; SALUT. Nous nous sommes fait rendre coinpte en notre Conseil des Arrêtés & Arrêt par vous pris & rendu, les Chambres assemblées, les 7 7 Août 1770, 8 Janvier, 4 Février , 4 & 23 Mars & 1°r. Mai 1771. Nous avons reconnu que ces Arrêtés & Arrêr étoient également contraires au respect dû à notre autorité, aux Loix qui fixent les bornes & les pouvoirs des différens Tribunaux, & enfin à la tranquillité publique & à l'intérêt de nos Peuples; & ne voulant laisser sublister des Arrêtés & Arrêt si incomperens & si contraires à nos volontés, nous les aurions cailės par Arrêt cejourd'hui rendu cn. notre Conseil, sur lequel nous aurions ordonné que toutes Lettres patentes néceflaires seroient expédiées : A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil, qui a vu ledit Arrêt cejourd'hui rendu en icelui , dont expédition est ci-attachée sous le contre-Icel de notre Chancellerie , & con

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