Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

formément à icelui , nous avons café & annullé, cassons & annullons lesdits Arrêtés & Arrêt par vous pris & rendu, les Chambres assemblées, les 7 Août 1770, 8 Janvier , 4 Février, 4 & 23 Mars & jer. Mai 1771. Vous faisons défenses d'en prendre & rendre de pareils à l'avenir, sous peine de désobéissance. Ordonnons que lesdits Arrêtés & Arrêt feront rayés & biffés sur vos Registres & sur ceux des Bailliages & Sieges royaux où ils auront été inscrits, & qu'en marge d'iceux notredic Arrêt de cejourd'hui & ces présentes seront transcrits. Si VOUS MANDONS que ces présentes, ensemble ledit Arrêt vous ayez à faire lire, publier & registrer , & leur contenu garder, observer & exécuter selon sa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Donné à Fontainebleau, le onzieme jour d'Octobre, l'an de grace mil sept cent soixante-onze, & de notre regne le cinquante-septieme. Signé, LOUIS. Et plus bas, par le Roi. Signé, PHELYPEAUX. Et scellé du grand sccau de cire jaune.

Lues, publiées & registrées, du très-exprès commandement du Roi, porté par le Sieur Marquis DE LA TOUR-DU-PIN Maréchal des Camps & Armées du Roi , Lieutenant général du Roi au Comté de Charolois, & Commandant en Chef dans les Provinces de Bourgogne & Brelle, asisté du Sieur AMELOT, Conseiller du Roi en les Conseils, Maître des Requêtes de fon Hôtel , & Intendant dans les mêmes Provinces, oui & ce requérant le Procureur Général de Sa Majesté, pour être exécutées suivant leur forme & teneur. Fait en Parlement , à Dijon, toutes les Chambres assemblées, le s Novembre 1771.

s

Signé, FROCHOT.

!

De l'Imprimerie de L. N. FRANTIN, Imprimeur du Roi.

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small]
[merged small][ocr errors][ocr errors][merged small]

ÉDIT DU

ROI, PORTANT suppression des Offices du Parlement

de Dijon.

1

Donné à Fontainebleau, au mois d'O&obre 1771.

Registré au Parlement de Dijon, le 3 Novembre suivane.

[ocr errors]

ET DE

OUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE

NAVARRE : A tous présens & à venir ; SALUT. Nous devons à nos Sujets du Duché de Bourgogne, comme aux Habitans de nos autres Provinces, la distribution gratuite de la Justice , & à notre Parlement de Dijon l'extinction de cette vénalité, qui seroit aviliflante pour lui, si elle y existoit encore

, quand elle a cessé dans les autres. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , & de notre certaine fcience, pleine puissance & autorité royale , nous avons par notre présent Edit, perpétuel & irrévocable, dir, statué &

ordonné, dilons, statuons & ordonnons, voulons &' nous plaît ce qui suit:

ARTICLE PREMI E R. Avons éteint & supprimé, éteignons & suprimons tous les Offices de Présidens & Conseillers, de nos Avocats & Procureur Généraux, & des Substituts de notre Procureur-Général, dont étoit composé notre Parlement de Bourgogne, ainsi que l'Office de Grefficr en chef des Requêres du Palais, & autres créés pour cette Jurisdiction. Avons éteint & supprimé le Siege de la Table de Marbre & tous les Offices qui avoient été créés pour icelui: Défendons aux pourvus desdits Offices d'en faire à l'avenir aucune fonction , à peine de faux, & ce à compter du jour de l'enregistrement & publication de notre présent Edit.

[ocr errors]

I I.

[ocr errors]

Les Propriétaires de la finance desdits Offices seront tenus de remettre, dans le délai de deux mois, leurs quittances de finances & autres titres de propriété, ès mains du Contrôleur général de nos finances, à l'effet d'être procédé à la liquidation

à
& au remboursement du prix desdits Offices : Voulons qu'en
attendant que ledit remboursement soit effectué, lesdits Proprié-
taires soient payés de l'intérêt à cinq pour cent de la somme à
laquelle ladite finance aura été liquidéc.

III.
Nous nous réservons de pourvoir comme nous aviserons
bon-être, à l'administration de la Justice dans notre Duché de
Bourgogne. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux
Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Dijon,

que notre présent Edit ils aient à faire lire, publier & registrer & le contenu en icelui garder, observer & exécuter selon sa forme" & teneur : Car TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau au mois d'Octobre, l'an de grace mil sept cent foixante-onze, & de notre regne le cinquante-septieme. Signé, LOUIS. Eu plus bas, par le Roi. Signé, PHELYPEAUX. Visa, DE MAUPEU, pour suppresion & remboursement d'Offices dans le Parlement de Dijon. Vu au Conseil, TERRAY. Et scellé du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge & verte.

[ocr errors]
[ocr errors]

Lu, publié & registré, du très-exprès commandement du Roi, porté par le fieur Marquis de LA TOUR-DU- Pin, Maréchal des Camps & Armées du Roi, Lieutenant général du Roi au Comté du Charolois, & Commandant en chef dans les provinces de Bourgogne & Brelle, allisté du sieur Å MELOT, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes de fon Hôtei, & Intendant dans les mêmes Provinces , oui & ce requérant le Procureur général de Sa Majesté, pour être exécuté suivant sa forme & teneur. FAIT en Parlement, à Dijon, le cinq Novembre mil sept cent soixante-onze, toutes les Chambres assemblées. Signé, Frochot.

De l’Imprimerie de L. N. FRANTIN, Imprimeur du Roi.

« PreviousContinue »