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PROCÈS-VERBAUX

DES

SÉANCES

DE M. le Marquis DE LA TOUR-DU-PIN,
Commandant en chef dans la Province & Généra-
lité de Bourgogne; & de M. AMELOT, Intendant
defdites Province & Généralité, au Parlement de
Dijon, les 5 & 6 Novembre 1771.

Franc. Parlement (Dijon)

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De l'Imprimerie de LOUIS-NICOLAS FRANTIN, Imprimeur du Roi

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De 611

BIE 2 FEL

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE

DE M. le Marquis DE LA TOUR-DU-PIN, Commandant en chef dans la Province & Généralité de Bourgogne; & de M. AMELOT, Intendant defdites Province & Généralité, au Parlement de Dijon, le 5 Novembre 1771.

AUJOURD'HUI cinq Novembre mil fept cent foixante-onze,

M. le Marquis DE LA TOUR-DU-PIN, Maréchal des Camps & Armées du Roi, Lieutenant général au Comté de Charolois, & Commandant en chef dans les Provinces de Bourgogne, Breffe, Bugey & Pays de Gex; & M. AMELOT, Chevalier, Confeiller du Roi en fes Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de fon Hôtel, Intendant de Justice, Police & Finances dans lefdites Provinces de Bourgogne, Breffe, Bugey & Pays de Gex, font partis de l'Hôtel du Commandement à huit heures du matin, M. le Marquis de la Tour-du-Pin en habit de cérémonie, & M. Ameiot en robe de foie, rabat pliffé & bonnet quarré, pour fe rendre au Palais : y étant arrivés, le Concierge leur en a ouvert les portes fans difficulté; ils font entrés dans la Grand'Chambre; M. le Marquis de la Tourdu - Pin a pris fa féance ordinaire & M. Amelot la fienne à fon côté après quoi les fieurs Préfidens, Confeillers & Greffiers du Parlement étant fucceffivement arrivés, & chacun ayant pris fa féance, M. le Marquis de la Tour- du - Pin a remis à M.

Fyot de la Marche, premier Préfident, la Lettre du Roi qui le concerne. Il a également remis fa Lettre de créance à M. de la Marche qui en a fait lecture; les Lettres patentes. portant Commiffion de M. le Marquis de la Tour - du - Pin, & de M. Amelot pour l'exécution des ordres de Sa Majefté, ont été remises au Greffier; lecture en a été faite par lui, & M. Perard, Procureur général en a requis l'enrégistrement du très- exprès commandement du Roi. Sur cette requifition M. Amelot s'eft levé, a falué M. le Marquis de la Tour-du-Pin, M. le premier Préfident, les Préfidens & Confeillers, & a dit :

« Le Roi ordonne que les Lettres patentes portant commif» fion, dont lecture vient d'être faite, feront enrégistrées ès Registres de la Cour, oui & ce requérant le Procureur général » du Roi, du très-exprès commandement de Sa Majesté, pour » être exécutées felon leur forme & teneur. ».

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Après la prononciation de cet Arrêt, M. le Marquis de la Tour-du-Pin a dit : Que le Roi l'avoit chargé de faire cnrégiftrer en fa préfence des Lettres Patentes fur Arrêt de fon Confeil, qui caffent différens Arrêtés & Arrêts du Parlement, » & que M. Amelot alloit expliquer les intentions du Roi à ce

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» Sa Majesté n'a pu que défapprouver les difpofitions des » Arrêtés & Arrêts de fon Parlement des 7 Août 1770, 8 Jan» vier, 4 Février, 4 & 23 Mars, & rer. Mai 1771. Vous avez » paru dans ces actes vous écarter de l'obéiffance que vous » lui devez & paffer les bornes des fonctions qui vous étoient » confiées; en conféquence Elle vous adreffe aujourd'hui des

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» Lettres patentes, qui, en caffant vos Arrêtés & Arrêts, vous rappellent à des principes dont fes Officiers ne doivent jamais » s'écarter, & qui doivent guider toutes leurs démarches. Vous » allez entendre la lecture de ces Lettres patentes, & le Roi » ordonne à M. le Procureur général de requérir sur le champ » qu'elles foient enregistrées.

"

Le Greffier a fait la lecture defdites Lettres patentes; M. le Procureur général en a requis l'enrégistrement, du très-exprès commandement du Roi, & fur cette requifition M. Amelot, après les falutations ordinaires, a dit :

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«Le Roi ordonne que les Lettres patentes für Arrêt de fon Confeil, dont lecture vient d'être faite, feront enrégistrées, » & que, pour la plus prompte exécution d'icelles, il foit mis » présentement fur le repli qu'elles ont été lues & enrégistrées du très-exprès commandement du Roi, porté par le fieur Marquis de la Tour-du-Pin, Commandant en chef dans les Pro» vinces de Bourgogne, Breffe, Bugey & Pays de Gex, affifté du » ficur Amelot, Maître des Requêtes, Intendant & Commiffaire départi pour l'exécution des ordres de Sa Majefté dans lefdites Provinces, oui & ce requérant le Procureur général du Roi, » pour être exécutées fuivant leur forme & teneur. Fait à Dijon, » en Parlement, les Chambres affemblées, le S Novembre

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". 1771. "

Enfuite M. le Marquis de la Tour-du-Pin a dit :

MESSIEURS,

» Le Roi, mon fouverain Seigneur & Maître, m'a chargé d'apporter au Parlement un Edit qui vous fera connoître fes » volontés; M. Amelot va vous les expliquer plus particulié

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>> rement. ››

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