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DES SÉANCES

De M. le Marquis DE LA TOUR-DU-PIN,

Commandant en chef dans la Province & Généra-
lité de Bourgogne; & de M. AMELOT, Intendant
desdites Province & Généralité, au Parlement de
Dijon, les 5 & 6 Novembre 1771.

Partement CDijon)

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Beugnet,

А

A DI J ON,
De l'Imprimerie de Louis-NICOLAS FRANTIN, Imprimeur du Roi

rue Saint-Etienne.

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PROCES - VERBAL

DE LA SÉANCE DE M. le Marquis DE LA TOUR-DU-PIN,

Commandant en chef dans la Province & Généralité de Bourgogne; & de M. A MELOT, Intendant desdites Province & Généralité, au Parlement de

Dijon, le 5 Novembre 1771. Aujo

JOURD’Hur cinq Novembrc mil fept cent soixante-onze, M. le Marquis de LA TOUR-DU-PIN, Maréchal des Camps & Armées du Roi, Lieutenant général au Comté de Charolois, & Commandant en chef dans les Provinces de Bourgogne, Bresle, Bugey & Pays de Gex; & M. AMELOT, Chevalier , Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel , Intendant de Justice, Police & Finances dans lesdites Provinces de Bourgogne, Breile, Bugey & Pays de Gex, font partis de l'Hôtel du Commandement à huit heures du matin, M. le Marquis de la Tour-du-Pin en habit de cérémonie, & M. Amelot en robe de soie, rabat plisé & bonnet quarré, pour se rendre au Palais : y étant arrivés, le Concierge leur en a ouvert les portes sans difficulté; ils font entrés dans la Grand'Chambre; M. le Marquis de la Tourdu - Pin a pris sa séance ordinaire & M. Amelor la sienne à son côté : après quoi les fieurs Présidens, Conseillers & Greffiers du Parlement étant successivement arrivés, & chacun ayant pris sa séance, M. le Marquis de la Tour-du-Pin a remis à M.

a

a

Fyor de la Marche, premier Président, la Lettre du Roi qui le concerne. Il a également remis sa Lettre de créance à M. de la Marche qui en a fait lecture ; les Lettres patentes portant Commission de M. le Marquis de la Tour-du-Pin, & de M. Amelot pour l'exécution des ordres de Sa Majesté, ont été remises au Greffier; lecture en a été faite par lui, & M. Perard, Procureur général en a requis l'enregistrement du très- exprès commandement du Roi. Sur cette requisition M. Amelot s'est levé, a salué M. le Marquis de la Tour-du-Pin, M. le premier Président, les Présidens & Conseillers, & a dir:

« Le Roi ordonne que les Lettres patentes portant commission, dont lecture vient d'être faite, seront enregistrées ès

Registres de la Cour, oui & ce requérant le Procureur général » du Roi, du très-exprès commandement de Sa Majesté, pour » être exécutées selon leur forme & teneur. »

Après la prononciation de cet Arrêt, M. le Marquis de la Tour-du-Pin a dit : Que le Roi l'avoit chargé de faire cnré

gistrer en sa présence des Lettres Patentes sur Arrêt de son » Conseil, qui cassent différens Arrêtés & Arrêts du Parlement, que

M. Amelot alloit expliquer les intentions du Roi à ce sujet. A l'instant M. Amelot a dit :

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& رد

« MESSIEURS,

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» Sa Majesté n'a pu que désapprouver les dispositions des » Arrêtés & Arrêts de son Parlement des 7 Août 1770, 8 Jan

8 » vier, 4 Février, 4 & 23 Mars, & qer• Mai 1771. Vous avez » paru dans ces actes vous écarter de l'obéissance que vous » lui devez & passer les bornes des fonctions qui vous étoient » confiées; en conséquence Elle vous adresse aujourd'hui des

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» Lettres patentes, qui, en cassant vos Arrêtés & Arrêts, vous

rappellent à des principes dont ses Officiers ne doivent jamais » s'écarter, & qui doivent guider toutes leurs démarches. Vous » allez entendre la lecture de ces Lettres parentes, & le Roi » ordonne à M. le Procureur général de requerir sur le champ

qu'elles soient enregistrées.

Le Greffier a fait la lecture desdites Lettres patentes; M. le Procureur général en a requis l'enregistrement, du très-exprès commandement du Roi, & sur cette requisition M. Amelot, après les salutations ordinaires, a dit :

« Le Roi ordonne que les Lettres parentes sur Arrêt de son

Conseil, dont lecture vient d'être faite, seront enregistrées, » & que, pour la plus promptc exécution d'icelles, il soit mis

présentement sur le repli qu'elles ont été lues & enregistrées du très-exprès commandement du Roi, porté par le sieur Mar

quis de la Tour-du-Pin, Commandant en chef dans les Pro» vinces de Bourgogne, Bresle, Bugey & Pays de Gex, ailité du » sicur Amelot, Maître des Requêtes, Intendant & Commissaire

départi pour l'exécution des ordres de Sa Majesté dans lesdites ». Provinces , oui & ce requérant le Procureur général du Roi, » pour être exécutées suivant leur forme & tencur. Fait à Dijon, » en Parlement, les Chambres. assemblées, le

S

Novembre » 1771. »

Ensuite M. le Marquis de la Tour-du-Pin a dit :

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« MESSIEURS,

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» Le Roi, mon souverain Seigneur & Maître, m'a chargé d'apporter au Parlement un Edit qui vous fera connoître ses volontés; M. Amelot va vous les expliquer plus particulie

» rement. »

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