Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en chef dans la province & généalité de Bourgogne: & M. Amelot, intendant desdites province & généralité, au Parlement de Dijon, les 5 & 6 novembre 1771 |
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... Arrêt , M. le Marquis de la Tour - du - Pin a dit : Que le Roi l'avoit chargé de faire cnré- giftrer en fa préfence des Lettres Patentes fur Arrêt de fon Confeil , qui caffent différens Arrêtés & Arrêts du Parlement , » & que M. Amelot ...
... Arrêt , M. le Marquis de la Tour - du - Pin a dit : Que le Roi l'avoit chargé de faire cnré- giftrer en fa préfence des Lettres Patentes fur Arrêt de fon Confeil , qui caffent différens Arrêtés & Arrêts du Parlement , » & que M. Amelot ...
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... Arrêtés & Arrêts , vous rappellent à des principes dont fes Officiers ne doivent jamais » s'écarter , & qui doivent ... Arrêt de fon Confeil , dont lecture vient d'être faite , feront enrégistrées , » & que , pour la plus prompte ...
... Arrêtés & Arrêts , vous rappellent à des principes dont fes Officiers ne doivent jamais » s'écarter , & qui doivent ... Arrêt de fon Confeil , dont lecture vient d'être faite , feront enrégistrées , » & que , pour la plus prompte ...
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... Arrêt ; en obfervant néanmoins qu'il ne s'est trouvé sur ledit Registre aucun Arrêté ni Arrêt du Parlement en date du 8 Janvier 1771. M. le Marquis de la Tour du - Pin a également fait transcrire les Lettres patentes portant commission ...
... Arrêt ; en obfervant néanmoins qu'il ne s'est trouvé sur ledit Registre aucun Arrêté ni Arrêt du Parlement en date du 8 Janvier 1771. M. le Marquis de la Tour du - Pin a également fait transcrire les Lettres patentes portant commission ...
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... ARRÊT France DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI , ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI , Registrées au Parlement de Dijon le 5 Novembre 1771 , Portant caffation d'Arrêtés & Arrêt de fon Parlement de Dijon , des 7 Août 1770 , 8 Janvier , 4 Février , 4 ...
... ARRÊT France DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI , ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI , Registrées au Parlement de Dijon le 5 Novembre 1771 , Portant caffation d'Arrêtés & Arrêt de fon Parlement de Dijon , des 7 Août 1770 , 8 Janvier , 4 Février , 4 ...
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... Arrêtés & Arrêt feront rayés & biffés fur les Regiftres de fondit Parlement , & fur ceux des Bailliages & Sieges royaux où ils auront été infcrits , & qu'en marge d'iceux mention fera faite du préfent Arrêt , fur lequel toutes Lettres ...
... Arrêtés & Arrêt feront rayés & biffés fur les Regiftres de fondit Parlement , & fur ceux des Bailliages & Sieges royaux où ils auront été infcrits , & qu'en marge d'iceux mention fera faite du préfent Arrêt , fur lequel toutes Lettres ...
Common terms and phrases
23 Mars 7 Août affifté du fieur amés & féaux Arrêtés & Arrêt Bailliages BENEUVRE Bugey & Pays Camps & Armées Chambres affemblées Commandant en chef Comté de Charolois Confeillers des Enquêtes Confeillers Laïques Confeillers-Préfidens Cour de Parlement Duché de Bourgogne exécuté fuivant exécuter felon falutations fcellé fept cent foixante-onze fes Confeils fieur AMELOT fieur Marquis fix Novembre mil foit fon Hôtel Fontainebleau forme & teneur fous FROCHOT fur le repli Fyot grace mil fept icelui Juſtice L. N. FRANTIN l'Edit l'enrégiſtrement l'Imprimerie de L. N. ledit Lettres patentes portant Maître des Requêtes Majefté Majeſté Maréchal des Camps Meffieurs mil fept cent notredite Cour ordonné Parlement de Dijon Pays de Gex Perard PHELYPEAUX préfent Edit premier Préfident pris & rendu Procureur général Province & Généralité Provinces de Bourgogne Regiſtre regne le cinquante-feptieme remis au Greffier requérant le Procureur Requêtes de fon Subſtituts tenant notre Cour Tour-du-Pin très-exprès commandement
Popular passages
Page 1 - Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 11 - Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer ; & le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobitant toutes chofes à ce contraires. Voulons qu'aux copies du préfent Edit , collationnées par l'un de nos âmes & féaux...
Page 6 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 5 - Et fcellé" du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte.
Page 5 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième.
Page 6 - Nous avons ordonné que toutes lettres néceflaires feroient expédiées. A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil , qui a vu ledit Arrêt ci-attaché fous le contre-Scel de notre Chancellerie , & conformément à icelui, Nous avons ordonné, & par ces Préfentes, fignée...
Page 11 - CAR tel eft norre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel.