Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en chef dans la province & généalité de Bourgogne: & M. Amelot, intendant desdites province & généralité, au Parlement de Dijon, les 5 & 6 novembre 1771 |
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... Avocats & Procureur Généraux , & des Subftituts de notre Procureur - Général , dont étoit composé notre Parlement de Bourgogne , ainsi que l'Office de Greffier en chef des Requêtes du Palais , & autres créés pour cette Jurifdiction ...
... Avocats & Procureur Généraux , & des Subftituts de notre Procureur - Général , dont étoit composé notre Parlement de Bourgogne , ainsi que l'Office de Greffier en chef des Requêtes du Palais , & autres créés pour cette Jurifdiction ...
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... Avocats généraux , & trois Offices de Substituts de notre Procureur général . I I. Notredite Cour fera compofée d'une Grand'Chambre , d'une Tournelle & d'une Chambre des Enquêtes . I I I. La Grand Chambre fera compofée du premier ...
... Avocats généraux , & trois Offices de Substituts de notre Procureur général . I I. Notredite Cour fera compofée d'une Grand'Chambre , d'une Tournelle & d'une Chambre des Enquêtes . I I I. La Grand Chambre fera compofée du premier ...
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... Avocats & Procureur généraux jouiront des gages que nous leur avons attribués par nos Lettres patentes du onze du préfent mois . VIII . Au moyen desdits gages , nos Officiers ne pourront prendre des Parties aucunes rétributions fous le ...
... Avocats & Procureur généraux jouiront des gages que nous leur avons attribués par nos Lettres patentes du onze du préfent mois . VIII . Au moyen desdits gages , nos Officiers ne pourront prendre des Parties aucunes rétributions fous le ...
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... Avocats & Procureurs & grand nombre de perfonnes ont été entrés , ledit Edit a été lu , publié par Greffier de la Cour , de la même ordonnance , cejourd'hui fix Novembre mil fept cent foixante & onze . Signé , FROCHOT . le 1 ETAT des ...
... Avocats & Procureurs & grand nombre de perfonnes ont été entrés , ledit Edit a été lu , publié par Greffier de la Cour , de la même ordonnance , cejourd'hui fix Novembre mil fept cent foixante & onze . Signé , FROCHOT . le 1 ETAT des ...
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... Avocat général . PERARD , Procureur général . GUYTON DE MORVEAUX , Avocat général . Subftituts du Procureur général . Les fieurs MALECHARD , VOISIN . CALON . FAIT & arrêté au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à ...
... Avocat général . PERARD , Procureur général . GUYTON DE MORVEAUX , Avocat général . Subftituts du Procureur général . Les fieurs MALECHARD , VOISIN . CALON . FAIT & arrêté au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à ...
Common terms and phrases
23 Mars 7 Août affifté du fieur amés & féaux Arrêtés & Arrêt Bailliages BENEUVRE Bugey & Pays Camps & Armées Chambres affemblées Commandant en chef Comté de Charolois Confeillers des Enquêtes Confeillers Laïques Confeillers-Préfidens Cour de Parlement Duché de Bourgogne exécuté fuivant exécuter felon falutations fcellé fept cent foixante-onze fes Confeils fieur AMELOT fieur Marquis fix Novembre mil foit fon Hôtel Fontainebleau forme & teneur fous FROCHOT fur le repli Fyot grace mil fept icelui Juſtice L. N. FRANTIN l'Edit l'enrégiſtrement l'Imprimerie de L. N. ledit Lettres patentes portant Maître des Requêtes Majefté Majeſté Maréchal des Camps Meffieurs mil fept cent notredite Cour ordonné Parlement de Dijon Pays de Gex Perard PHELYPEAUX préfent Edit premier Préfident pris & rendu Procureur général Province & Généralité Provinces de Bourgogne Regiſtre regne le cinquante-feptieme remis au Greffier requérant le Procureur Requêtes de fon Subſtituts tenant notre Cour Tour-du-Pin très-exprès commandement
Popular passages
Page 1 - Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 11 - Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer ; & le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobitant toutes chofes à ce contraires. Voulons qu'aux copies du préfent Edit , collationnées par l'un de nos âmes & féaux...
Page 6 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 5 - Et fcellé" du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte.
Page 5 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième.
Page 6 - Nous avons ordonné que toutes lettres néceflaires feroient expédiées. A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil , qui a vu ledit Arrêt ci-attaché fous le contre-Scel de notre Chancellerie , & conformément à icelui, Nous avons ordonné, & par ces Préfentes, fignée...
Page 11 - CAR tel eft norre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel.