Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en chef dans la province & généalité de Bourgogne: & M. Amelot, intendant desdites province & généralité, au Parlement de Dijon, les 5 & 6 novembre 1771 |
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... paru dans ces actes vous écarter de l'obéiffance que vous » lui devez & paffer les bornes des fonctions qui vous étoient » confiées ; en conféquence Elle vous adreffe aujourd'hui des 22 99 » Lettres patentes , qui , en caffant vos 2.
... paru dans ces actes vous écarter de l'obéiffance que vous » lui devez & paffer les bornes des fonctions qui vous étoient » confiées ; en conféquence Elle vous adreffe aujourd'hui des 22 99 » Lettres patentes , qui , en caffant vos 2.
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... fonctions en fupprimant les Offices que vous exercicz ; mais en même » temps que , par des motifs que fa fageffe lui a dictés , Sa Majefté s'occupe , pour le bien de fes Peuples , de changemens « & de réformes dans l'adminiftration de ...
... fonctions en fupprimant les Offices que vous exercicz ; mais en même » temps que , par des motifs que fa fageffe lui a dictés , Sa Majefté s'occupe , pour le bien de fes Peuples , de changemens « & de réformes dans l'adminiftration de ...
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... fonction , à peine de faux , & ce à compter du jour de l'enrégistrement & publication de notre préfent Edit . I I. ཟ སྙན LES Propriétaires de la finance defdits Offices feront tenus de remettre , dans le délai de deux mois , leurs ...
... fonction , à peine de faux , & ce à compter du jour de l'enrégistrement & publication de notre préfent Edit . I I. ཟ སྙན LES Propriétaires de la finance defdits Offices feront tenus de remettre , dans le délai de deux mois , leurs ...
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... , leur ordonnons de continuer l'exercice de leurs fonctions . Voulons néanmoins que ceux qui , fuivant ledit état , rempliffent des Offices autres que ceux dont ils étoient pourvus ci - devant , foient tenus de prêter ferment 2.
... , leur ordonnons de continuer l'exercice de leurs fonctions . Voulons néanmoins que ceux qui , fuivant ledit état , rempliffent des Offices autres que ceux dont ils étoient pourvus ci - devant , foient tenus de prêter ferment 2.
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... fonctions , feront privés d'une partie proportionnelle defdits gages , laquelle accroîtra à ceux qui auront été présens . X A l'effet de conftater l'exactitude de nofdits Officiers , il fera tenu par le Greffier de chaque Chambre un ...
... fonctions , feront privés d'une partie proportionnelle defdits gages , laquelle accroîtra à ceux qui auront été présens . X A l'effet de conftater l'exactitude de nofdits Officiers , il fera tenu par le Greffier de chaque Chambre un ...
Common terms and phrases
23 Mars 7 Août affifté du fieur amés & féaux Arrêtés & Arrêt Bailliages BENEUVRE Bugey & Pays Camps & Armées Chambres affemblées Commandant en chef Comté de Charolois Confeillers des Enquêtes Confeillers Laïques Confeillers-Préfidens Cour de Parlement Duché de Bourgogne exécuté fuivant exécuter felon falutations fcellé fept cent foixante-onze fes Confeils fieur AMELOT fieur Marquis fix Novembre mil foit fon Hôtel Fontainebleau forme & teneur fous FROCHOT fur le repli Fyot grace mil fept icelui Juſtice L. N. FRANTIN l'Edit l'enrégiſtrement l'Imprimerie de L. N. ledit Lettres patentes portant Maître des Requêtes Majefté Majeſté Maréchal des Camps Meffieurs mil fept cent notredite Cour ordonné Parlement de Dijon Pays de Gex Perard PHELYPEAUX préfent Edit premier Préfident pris & rendu Procureur général Province & Généralité Provinces de Bourgogne Regiſtre regne le cinquante-feptieme remis au Greffier requérant le Procureur Requêtes de fon Subſtituts tenant notre Cour Tour-du-Pin très-exprès commandement
Popular passages
Page 1 - Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 11 - Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer ; & le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobitant toutes chofes à ce contraires. Voulons qu'aux copies du préfent Edit , collationnées par l'un de nos âmes & féaux...
Page 6 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 5 - Et fcellé" du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte.
Page 5 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième.
Page 6 - Nous avons ordonné que toutes lettres néceflaires feroient expédiées. A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil , qui a vu ledit Arrêt ci-attaché fous le contre-Scel de notre Chancellerie , & conformément à icelui, Nous avons ordonné, & par ces Préfentes, fignée...
Page 11 - CAR tel eft norre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel.