Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en chef dans la province & généalité de Bourgogne: & M. Amelot, intendant desdites province & généralité, au Parlement de Dijon, les 5 & 6 novembre 1771 |
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... , mon fouverain Seigneur & Maître , m'a chargé d'apporter au Parlement un Edit qui vous fera connoître fes » volontés ; M. Amelot va vous les expliquer plus particulié- 53 >> rement . ›› Alors l'Edit a été remis au Greffier ; & M. 3.
... , mon fouverain Seigneur & Maître , m'a chargé d'apporter au Parlement un Edit qui vous fera connoître fes » volontés ; M. Amelot va vous les expliquer plus particulié- 53 >> rement . ›› Alors l'Edit a été remis au Greffier ; & M. 3.
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... l'Edit a été remis au Greffier ; & M. Amelot , après les falutations ordinaires , a dit : >> " MESSIEURS , » Les intentions de Sa Majefté font confignées dans l'Edit » qui vient d'être remis au Greffier , & dont vous allez entendre » la ...
... l'Edit a été remis au Greffier ; & M. Amelot , après les falutations ordinaires , a dit : >> " MESSIEURS , » Les intentions de Sa Majefté font confignées dans l'Edit » qui vient d'être remis au Greffier , & dont vous allez entendre » la ...
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... l'Edit , & a fait faire les mentions néceffaires tant fur le repli de l'Edit que fur les Lettres patentes fur Arrêt & Lettres patentes portant commiffion ; après quoi il a remis , à M. le premier Président & à MM . les Gens du Roi , un ...
... l'Edit , & a fait faire les mentions néceffaires tant fur le repli de l'Edit que fur les Lettres patentes fur Arrêt & Lettres patentes portant commiffion ; après quoi il a remis , à M. le premier Président & à MM . les Gens du Roi , un ...
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... l'Edit du préfent mois , portant création d'Offices dans ledit Parlement . Premier - Préfident . Le fieur FYOT DE LA MARChe . Préfidens . Les fieurs CHESNARD DE LAYÉ . D'ANTHÈS DE LONGEPIERRE . 1 Confeillers - Préfidens . Les fieurs ...
... l'Edit du préfent mois , portant création d'Offices dans ledit Parlement . Premier - Préfident . Le fieur FYOT DE LA MARChe . Préfidens . Les fieurs CHESNARD DE LAYÉ . D'ANTHÈS DE LONGEPIERRE . 1 Confeillers - Préfidens . Les fieurs ...
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... l'Edit » dont vous allez entendre la lecture , en contient les témoi- » gnages les plus éclatans . » Le Roi ne trouvant en vous que des Sujets fideles & obéif- » fans , vous rend de nouveau les dépofitaires de la portion la plus ...
... l'Edit » dont vous allez entendre la lecture , en contient les témoi- » gnages les plus éclatans . » Le Roi ne trouvant en vous que des Sujets fideles & obéif- » fans , vous rend de nouveau les dépofitaires de la portion la plus ...
Common terms and phrases
23 Mars 7 Août affifté du fieur amés & féaux Arrêtés & Arrêt Bailliages BENEUVRE Bugey & Pays Camps & Armées Chambres affemblées Commandant en chef Comté de Charolois Confeillers des Enquêtes Confeillers Laïques Confeillers-Préfidens Cour de Parlement Duché de Bourgogne exécuté fuivant exécuter felon falutations fcellé fept cent foixante-onze fes Confeils fieur AMELOT fieur Marquis fix Novembre mil foit fon Hôtel Fontainebleau forme & teneur fous FROCHOT fur le repli Fyot grace mil fept icelui Juſtice L. N. FRANTIN l'Edit l'enrégiſtrement l'Imprimerie de L. N. ledit Lettres patentes portant Maître des Requêtes Majefté Majeſté Maréchal des Camps Meffieurs mil fept cent notredite Cour ordonné Parlement de Dijon Pays de Gex Perard PHELYPEAUX préfent Edit premier Préfident pris & rendu Procureur général Province & Généralité Provinces de Bourgogne Regiſtre regne le cinquante-feptieme remis au Greffier requérant le Procureur Requêtes de fon Subſtituts tenant notre Cour Tour-du-Pin très-exprès commandement
Popular passages
Page 1 - Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 11 - Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer ; & le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobitant toutes chofes à ce contraires. Voulons qu'aux copies du préfent Edit , collationnées par l'un de nos âmes & féaux...
Page 6 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 5 - Et fcellé" du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte.
Page 5 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième.
Page 6 - Nous avons ordonné que toutes lettres néceflaires feroient expédiées. A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil , qui a vu ledit Arrêt ci-attaché fous le contre-Scel de notre Chancellerie , & conformément à icelui, Nous avons ordonné, & par ces Préfentes, fignée...
Page 11 - CAR tel eft norre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel.