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" ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième. "
Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en ... - Page 5
by France. Parlement (Dijon) - 1771 - 6 pages
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Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - Ecclesiastical law - 1748 - 1030 pages
...ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Fontainebleau au mois de Juillet , l'an de grace mil fept cent huit , & de notre Regne le foixante-fixiéme. Signé, LOUIS...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...par neir» préfent Edit : CAR TÏL EST NOTRE PIAIJIR. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre SceL DONNÉ à Fontainebleau , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquante, & de notre Règne le trente- fîxiéme, Signé...
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Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2

François Serpillon - 1767
...fa forme „ & teneur ; car tel eft notre plaifir , & afin que ce foit choie ferme „ & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel : donné à „ Fontainebleau , au mois de Novembre , l'an de grâce 1753 , & d« „ notre règne, le trente-neuvième. Signi Louis ; & plus...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...l'Original : C AU. TEL £ST N ÔT &£'?.£• Al s IR. Et afin, m que ce fait choie ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Fontainebleau au mois de Juillet , l'an de gtdce mil 'fept cens huit : Et de nôtre Régne le foixante-fixiétne. Signé...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785
...lefquelles ne fera différé : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Fontainebleau au mois d'Août , l'an de grâce mil fix cent foixante-dix-huit, & de notre règne le trente-fixiéme. Signé...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi ...

New France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - Canada - 1854 - 648 pages
...présentes ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y uvo:is fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent vingt-sept, et de notre règne le treizième. Signé : LOUIS. Et pi as bas, Signé : PHELYPEAUX....
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France - Canada - 1854 - 648 pages
...selon sa forme et teneur ; caí tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau, au mois de septembre, l'an de grâce mil sept cent vingr>quatre, et de notre règne le dixième. Signé : LOUIS....
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Statuts et règlements de l'ancienne Université de Bordeaux (1441-1793)

Université de Bordeaux (1441-1970) - 1886 - 168 pages
...et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné...à Fontainebleau, au mois d'octobre, l'an de grâce 174o, et de notre règne le vingt-sixième. Signé : Louis. — Et plus bas : Par le Roy; signé :...
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Bulletin de la Société des sciences & arts de Bayonne

Bayonne (France) - 1906
...exécuter selon sa forme et teneur, Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre scel, Donné à Fontainebleau, au moys de septembre, l'an de grâce mil sept cens cinquante sept, et de notre règne le XLIX°. Signé,...
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